Alors que les géants de l’intelligence artificielle générative exploitent sans vergogne les œuvres culturelles françaises, une tribune signée par Cécile Rap-Veber, directrice générale de la Sacem, alerte sur l’urgence d’agir. Alors que Bruxelles temporise, les créateurs français voient leurs droits bafoués par des modèles d’IA qui s’entraînent sur des contenus protégés sans autorisation ni rémunération.
Une proposition de loi pour rééquilibrer le rapport de forces
La commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale examinera mardi 2 juin la proposition de loi Darcos, qui vise à instaurer un nouveau mécanisme juridique : la présomption d’utilisation. Ce dispositif permettrait de renverser la charge de la preuve : ce serait aux entreprises d’IA de démontrer qu’elles n’ont pas utilisé d’œuvres protégées, plutôt qu’aux créateurs de prouver le pillage. Une mesure qui pourrait rééquilibrer un rapport de forces aujourd’hui très déséquilibré.
Un contexte d’inaction européenne
Pendant que l’Union européenne tergiverse sur une régulation harmonisée, les géants américains et chinois de l’IA générative accumulent les données culturelles françaises. La Sacem, qui représente les auteurs et compositeurs, dénonce un « casse du siècle » et appelle à une action rapide pour protéger la diversité culturelle et la rémunération des créateurs.
Cette proposition de loi est une première étape cruciale pour défendre la création française face à des technologies qui, sans cadre juridique clair, risquent de la dévaster. Les enjeux sont autant économiques que culturels : il s’agit de préserver un modèle de création unique au monde, fondé sur le droit d’auteur et la rémunération équitable.
