Une journée législative fructueuse pour le MoDem à l'Assemblée
Jeudi, les députés ont adopté pas moins de huit propositions de loi lors de la journée réservée aux textes du groupe MoDem. Cette session parlementaire, bien que marquée par des mesures souvent circonscrites et consensuelles, représente une réussite notable pour le groupe dirigé par Marc Fesneau. Parmi les textes validés, deux ont particulièrement retenu l'attention : l'un concernant la rémunération de la presse face aux plateformes numériques, et l'autre visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et jeunes enfants.
Interdiction des sucres ajoutés pour lutter contre l'obésité infantile
La journée s'est achevée par l'adoption rapide d'un texte interdisant les aliments « contenant des sucres ajoutés » et « spécifiquement destinés aux besoins des nourrissons et des enfants en bas âge », jusqu'à l'âge de 3 ans. Malgré des critiques de certains députés de gauche concernant les exceptions possibles par décret, la proposition a été approuvée à l'unanimité en première lecture.
L'objectif affiché est clair : combattre l'obésité infantile et prévenir l'accoutumance au sucre dès le plus jeune âge. Toutefois, le rapporteur Cyrille Isaac-Sibille a reconnu en commission que ce texte visait surtout à envoyer « un signal politique », le sujet relevant principalement du droit européen.
Renforcement des droits voisins pour soutenir la presse écrite
Autre adoption significative : une proposition de loi portant sur les droits voisins, sept ans après leur création. Ce texte intervient alors que la presse française peine toujours à obtenir les rémunérations que les plateformes numériques sont censées lui verser pour la reprise de ses contenus.
Le député Erwan Balanant, auteur du texte, a dressé un constat alarmant : « Nous sommes confrontés à un risque d'effondrement de notre modèle d'information, alors que plus que jamais, nous avons besoin de cette information fiable et vérifiée, c'est un enjeu démocratique ». Il a cité des chiffres du ministère de la Culture montrant que les revenus de la presse écrite française se sont érodés de près de moitié depuis les années 2000, tandis que les géants du numérique ont capté une part substantielle des recettes publicitaires.
Un dispositif concret pour équilibrer les négociations
La proposition de loi prévoit plusieurs mesures concrètes :
- Obligation pour les plateformes de fournir aux éditeurs toutes les données relatives à l'utilisation de leurs contenus
- Interdiction pour les plateformes de limiter la visibilité des contenus pendant les négociations
- Attribution à l'Arcom d'un rôle d'arbitre avec pouvoir de sanction pouvant atteindre 1% du chiffre d'affaires des plateformes
Erwan Balanant a précisé la situation actuelle : X et LinkedIn « refusent toujours de négocier », Google a finalement signé plusieurs accords après des amendes, tandis que Meta, qui refuse de reconnaître la valeur économique des contenus de presse, a laissé expirer son accord de 2021 sans le reconduire.
D'autres textes adoptés sur des sujets variés
La journée a également vu l'adoption de plusieurs autres propositions de loi :
- Un texte visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations, créant notamment une réserve d'agents publics territoriaux pour accompagner les communes sinistrées
- Une proposition renforçant l'enseignement à la défense nationale dans les collèges et lycées, malgré l'opposition de la gauche
- Un texte prévoyant la transmission aux parlementaires d'une « liste non nominative des dix rémunérations brutes les plus élevées » pour chaque opérateur de l'État, dans un objectif de transparence
L'Alliance de la Presse d'information générale, qui regroupe environ 300 titres, a salué l'adoption du texte sur les droits voisins et appelé à son inscription rapide à l'ordre du jour du Sénat. Cette journée législative démontre la capacité du MoDem à faire avancer son agenda parlementaire sur des sujets aussi divers que la protection de l'enfance, le soutien à la presse et la transparence des institutions.
