Le Sénat a adopté, mercredi 17 juin, une proposition de loi visant à renforcer le cadre de rémunération de la presse par les plateformes numériques au titre des droits voisins. Ce texte, porté par le sénateur LR Roger Karoutchi, a été approuvé à l'unanimité des 342 sénateurs présents. Il vise à corriger les déséquilibres constatés dans les négociations entre les éditeurs de presse et les géants du numérique comme Google, Meta ou Microsoft.
Un cadre juridique renforcé
La proposition de loi s'appuie sur la directive européenne sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique, transposée en France en 2019. Elle introduit plusieurs mesures pour améliorer la transparence et l'équité des négociations. Parmi les dispositions clés, les plateformes devront désormais communiquer aux éditeurs de presse les données relatives à l'utilisation de leurs contenus, notamment le nombre de consultations et les revenus publicitaires générés.
Le texte prévoit également la création d'une instance de médiation obligatoire avant tout recours judiciaire, afin de favoriser des accords amiables. En cas d'échec, le juge pourra imposer une rémunération provisoire, calculée selon des critères définis par décret. Cette mesure vise à éviter que les négociations s'éternisent sans issue, comme ce fut le cas avec Google pendant plusieurs années.
Réactions des acteurs concernés
Les syndicats de presse ont salué l'adoption de ce texte, y voyant une avancée significative pour la pérennité du secteur. « C'est une victoire pour la diversité de l'information et la juste rémunération des créateurs de contenu », a déclaré la présidente du Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (SPIIL).
De leur côté, les plateformes numériques ont exprimé des réserves. Google a indiqué dans un communiqué que le texte « pourrait complexifier les négociations et nuire à l'innovation ». L'entreprise rappelle qu'elle a déjà signé des accords avec plus de 1 300 éditeurs de presse en France, représentant des millions d'euros de revenus.
Prochaines étapes
La proposition de loi doit maintenant être examinée par l'Assemblée nationale. Le gouvernement, par la voix de la ministre de la Culture, Rachida Dati, a apporté son soutien au texte, tout en réservant quelques amendements. Le calendrier d'examen n'a pas encore été fixé, mais les sénateurs espèrent une adoption définitive avant la fin de l'année.
Ce renforcement du cadre juridique intervient alors que les droits voisins sont devenus un enjeu majeur pour l'industrie de la presse, confrontée à une baisse structurelle des revenus publicitaires et à la domination des plateformes numériques dans la distribution de l'information.
