C’est le point de départ d’un chemin long et incertain. Mardi, en fin de journée, les députés vont ouvrir les débats à l’Assemblée nationale sur le fait d’inscrire dans la Constitution « un statut d’autonomie au sein de la République » pour la Corse. Une décision forte qui serait justifiée au nom des « intérêts propres » de ce territoire, « liés à son insularité méditerranéenne », et « sa communauté historique, linguistique, culturelle, ayant développé un lien singulier à sa terre ».
Un texte initié en 2022
Initié en 2022 sur demande d’Emmanuel Macron, pour mettre un terme aux violences provoquées par la mort en prison du militant indépendantiste Yvan Colonna, ce texte permettrait que les lois et règlements incluent des dérogations spécifiques au bénéfice de l’île. Il prévoit également de permettre à la collectivité de Corse de prendre des dispositions législatives et réglementaires, dans des conditions encadrées principalement par une future loi organique, au contenu et calendrier encore inconnus.
Débats sur les termes et le périmètre
Si le texte a été adopté en commission, sa version initiale examinée mardi est loin de faire l’unanimité, entre partisans de pouvoirs de dérogation accrus pour répondre aux défis de l’île et ceux qui y voient une faille dans la cohésion de la République. Les termes de « communauté » et « d’attachement à sa terre » feront d’ailleurs l’objet d’âpres débats sur l’impact que pourrait avoir leur constitutionnalisation.
Le périmètre des domaines ouverts aux dérogations sera également au cœur des échanges. Le gouvernement citait en exemple « l’aménagement du territoire, le tourisme ou le développement économique ». Mais des parlementaires s’inquiètent que les compétences régaliennes n’aient pas été formellement exclues du champ possible de dérogations, comme le souligne un avis du Conseil d’État.
Réalité particulière
Le député de Corse-du-Sud Laurent Marcangeli (Horizons) défend le texte car « le pacte républicain doit s’adapter à la réalité de la Corse ». Il dépeint ainsi « un territoire particulier, une histoire particulière, une géographie et une économie impactés par le fait » de devoir parfois composer avec « les lois montagne et littoral en même temps ».
Mais pour François-Xavier Ceccoli (LR, Haute-Corse), le texte initial ouvrirait la voie à un risque de pressions sur les élus corses, notamment de la criminalité organisée. Le collectif antimafia « Massimu Susini » est allé dans son sens lundi, exigeant des « garanties […] solides ».
Le projet de loi prévoit des filtres : les décrets ou lois qui seraient pris par la collectivité corse devant passer par le Conseil d’État ou le Conseil constitutionnel. Le député LR appelle à les envoyer d’abord au gouvernement (décrets) ou au Parlement (lois) à Paris, qui auraient le pouvoir de s’y opposer. En échange, ils auraient un délai à respecter, au-delà duquel leur silence laisserait champ libre à la collectivité pour fixer une nouvelle norme.
Les partis politiques divisés
Les bancs de l’Assemblée sont divisés sur le sujet. Critiquant, auprès de Corse-Matin, un texte « dangereux parce qu’il crée une rupture avec la France », la cheffe de file du RN Marine Le Pen a proposé par amendement un renversement de logique. Ce serait le gouvernement ou le Parlement qui habiliteraient la collectivité de Corse à déroger à un texte en vigueur sur le reste du territoire. « Cela permet d’adapter les lois à la situation spécifique corse, mais ça ne transfère pas des pouvoirs législatifs pleins et entiers à la collectivité de Corse », a-t-elle argué, se disant prête à voter « contre » le texte en l’état.
A contrario, le gouvernement pourrait compter sur des voix socialistes, mais leur position n’est pas tranchée et « plusieurs cultures politiques » de la décentralisation débattent en interne, selon une source au groupe. Enfin, les insoumis et les écologistes sont ouverts au principe, mais exigent des garanties, dont une clause de « non-régression environnementale et sociale » inscrite dans le texte. « On sait que les Corses sont d’accord avec ça », insiste Éric Coquerel (LFI).
Une procédure longue
La constitutionnalisation, qui passerait par le vote de 3/5e des parlementaires réunis en congrès à Versailles, est encore loin. Dans La Tribune Dimanche, l’ex-président du conseil exécutif de Corse, Gilles Simeoni, a néanmoins mis la pression sur le Parlement, estimant qu’un échec ou une loi édulcorée seraient « lourd(s) de conséquences ».
