L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, ce mardi 28 mai, une proposition de loi visant à abroger le Code noir, ce texte juridique promulgué en 1685 par Louis XIV qui régissait l'esclavage dans les colonies françaises. Cette décision historique, saluée par l'ensemble des groupes parlementaires, marque une étape importante dans le travail de mémoire et de reconnaissance des crimes de l'esclavage colonial.
Un texte fondateur de l'esclavage
Le Code noir, officiellement intitulé « Édit du roi sur les esclaves des îles de l'Amérique », fut l'un des premiers textes à codifier l'esclavage. Il définissait le statut des esclaves, les punitions corporelles, et interdisait notamment le mariage entre esclaves sans consentement du maître. Bien que plusieurs de ses dispositions aient été abrogées au fil du temps, notamment avec l'abolition de l'esclavage en 1848, le Code noir restait symboliquement en vigueur.
La proposition de loi, portée par le député Jean-Marc Germain (Génération.s) et cosignée par des élus de plusieurs groupes, visait à « mettre fin à cette survivance juridique indigne ». En commission, le texte a été adopté à l'unanimité, et le vote dans l'hémicycle a confirmé cette position.
Un vote unanime et solennel
Le vote a eu lieu en présence de plusieurs personnalités, dont des représentants d'associations mémorielles et des descendants d'esclaves. La présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet, a salué « un moment d'histoire et de justice ». De nombreux députés ont pris la parole pour souligner l'importance de ce geste, tout en reconnaissant que l'abrogation du Code noir ne suffit pas à réparer les siècles de souffrance.
Le député Jean-Marc Germain a déclaré : « Ce texte est une tache dans notre histoire. L'abroger, c'est reconnaître la barbarie de l'esclavage et la nécessité de poursuivre le travail de mémoire. » La ministre déléguée à la Mémoire et aux Anciens Combattants, Patricia Mirallès, a également salué « un acte fort de la République ».
Une portée symbolique et pédagogique
L'abrogation du Code noir s'inscrit dans une série d'initiatives visant à reconnaître les crimes de l'esclavage. En 2001, la loi Taubira avait reconnu la traite négrière et l'esclavage comme crimes contre l'humanité. En 2018, la France avait restitué des objets d'art au Bénin. Ce nouveau geste est perçu comme un pas supplémentaire.
Les historiens soulignent que le Code noir a servi de base à d'autres législations esclavagistes dans le monde. Son abrogation envoie un signal fort, notamment aux anciennes colonies françaises. Pour l'historien Marcel Dorigny, « c'est un travail de reconnaissance globale qui est accompli. Il ne s'agit pas seulement d'un symbole, mais d'un acte juridique qui efface un texte infâme de notre droit ».
Les réactions politiques
À droite, le député LR Eric Ciotti a salué « un geste nécessaire », tout en appelant à ne pas tomber dans la repentance. À gauche, la députée LFI Mathilde Panot a estimé que « l'abrogation est une victoire, mais il faut aller plus loin en matière de réparations ». Le Rassemblement national s'est abstenu, considérant que le texte était « anachronique ».
Les associations antiracistes et mémorielles ont salué la décision. Le Collectif des Fils et Filles d'Africains Déportés a déclaré : « C'est une reconnaissance de nos souffrances, mais le combat continue pour la justice réparatrice. »
Un texte définitivement abrogé
Avec ce vote, le Code noir est officiellement retiré de l'ordre juridique français. Le texte doit encore être promulgué par le président de la République, mais il ne fait aucun doute que cette étape sera franchie. Cette abrogation met fin à plus de trois siècles de présence du Code noir dans le droit français, même si ses effets concrets avaient disparu depuis longtemps.
Ce vote unanime montre que la reconnaissance des crimes de l'esclavage fait consensus au sein de la classe politique française. Il ouvre la voie à d'autres réflexions sur la mémoire coloniale et les réparations, un sujet encore sensible dans l'opinion publique.
