Le gouvernement a dévoilé un calendrier parlementaire particulièrement serré pour l'année 2027, où s'entassent les dernières réformes prioritaires d'Emmanuel Macron avant la fin de son mandat. Parmi les textes majeurs figurent la loi sur la fin de vie, le projet de loi immigration, ainsi que des mesures sur le logement et la transition écologique.
Un agenda législatif sous pression
Selon Matignon, 18 projets de loi doivent être examinés d'ici juillet 2027, soit un rythme soutenu de près d'un texte par mois. Le calendrier a été présenté aux présidents des groupes parlementaires lors d'une réunion à l'Élysée mercredi 2 juillet. "C'est un programme ambitieux mais réaliste", a déclaré le porte-parole du gouvernement, soulignant la nécessité de "tenir les engagements pris devant les Français".
Les réformes emblématiques en première ligne
La réforme des retraites, déjà adoptée en 2023, ne figure pas dans cette liste. En revanche, le projet de loi sur la fin de vie, promis par le président, sera examiné en janvier 2027. Le texte sur l'immigration, qui prévoit notamment un durcissement des conditions de régularisation, est attendu en mars. "Nous devons concilier humanité et fermeté", a expliqué le ministre de l'Intérieur devant la commission des Lois.
Un calendrier contraint par la présidentielle
La session parlementaire s'achèvera fin juin 2027, laissant peu de marge avant l'élection présidentielle de mai. L'opposition dénonce un "passage en force" et une "précipitation" qui ne permettra pas un débat serein. "Le gouvernement veut faire adopter des textes clivants sans véritable concertation", a critiqué le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale. De son côté, la majorité assure que les discussions seront "approfondies" et que des compromis sont possibles.
Les autres textes attendus
Parmi les autres priorités figurent un projet de loi sur le logement, visant à faciliter la construction et à encadrer les locations saisonnières, ainsi qu'un texte sur la transition écologique, qui doit notamment accélérer le déploiement des énergies renouvelables. Le gouvernement prévoit également une réforme de la fonction publique et un plan de lutte contre les inégalités territoriales.
Un risque de saturation parlementaire
Le calendrier pourrait être perturbé par des débats prolongés ou des motions de censure. En 2026, l'examen de la loi immigration avait déjà mobilisé plusieurs semaines. "Nous ferons en sorte que chaque texte soit discuté dans les meilleures conditions", a assuré la présidente de l'Assemblée nationale. Les groupes parlementaires disposent d'un délai de deux mois pour déposer leurs amendements. Selon un sondage Elabe pour Les Échos, 58% des Français jugent que ce calendrier est "trop chargé" et craignent que les réformes soient bâclées.
