Autonomie corse : 4 questions sur la réforme constitutionnelle controversée
Autonomie corse : 4 questions sur la réforme constitutionnelle

Le débat sur l'autonomie de la Corse s'invite ce mardi 16 juin 2026 dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, pour une durée de trois jours. Le vote final est prévu le 23 juin. Ce projet de loi constitutionnelle, qui vise à inscrire un « statut d'autonomie » pour l'île dans la Constitution, suscite des réactions contrastées : il fait consensus sur l'île mais divise profondément les députés, à quelques mois de l'élection présidentielle.

Quelle est l'origine de cette réforme ?

Le « projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République » propose d'octroyer à l'île un statut d'autonomie. Présenté en conseil des ministres en juillet 2025 et adopté en commission des Lois début juin 2026, ce texte constitue la deuxième modification de la Constitution voulue par Emmanuel Macron, après l'inscription de la « liberté garantie » aux femmes de recourir à l'IVG.

L'initiative remonte à 2022, lorsque Gérald Darmanin, alors ministre de l'Intérieur, a lancé des discussions avec les élus corses, à la demande d'Emmanuel Macron, pour mettre fin aux violences sur l'île provoquées par la mort en prison du militant indépendantiste Yvan Colonna. Ce processus, dit « de Beauvau », a abouti à un texte voté à la quasi-unanimité par l'Assemblée de Corse en mars 2024.

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Que prévoit ce texte pour la Corse ?

Le projet de révision constitutionnelle reconnaît, dans son premier alinéa, une « communauté » corse et son « lien singulier à sa terre ». Cette formulation vise à satisfaire les autonomistes et les indépendantistes insulaires, tout en évitant le mot « peuple », refusé par le chef de l'État et contraire à la Constitution. Ces termes devraient faire l'objet d'âpres débats sur leur impact potentiel.

En juillet 2025, le Conseil d'État avait retiré la notion de « communauté » corse, estimant qu'elle serait contraire au principe d'égalité de tous les citoyens devant la loi (article 1er de la Constitution). Le gouvernement n'a pas retenu cet avertissement, préférant maintenir l'accord politique avec les élus corses.

Le deuxième point fondamental, et le plus clivant, est la possibilité donnée à la Collectivité de Corse d'adapter les lois et règlements nationaux, mais aussi de fixer ses propres normes, dans les matières où elle exerce ses compétences (aménagement du territoire, tourisme, etc.). Ce droit serait encadré par une future loi organique, dont le contenu et le calendrier restent inconnus. Les compétences régaliennes ne sont pas formellement exclues, mais le projet prévoit que les décrets ou lois adoptés en Corse passent par le Conseil d'État ou le Conseil constitutionnel.

Qui est pour, qui est contre ?

Le 2 juin 2026, la commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté le texte. Les Républicains (LR) ont voté contre, le Rassemblement national (RN) et La France insoumise se sont abstenus, tandis que les socialistes, certains écologistes et ultramarins ont voté pour avec l'ex-majorité présidentielle.

Le texte ne fait pas l'unanimité. Le député Renaissance François Cormier-Bouligeon s'y est opposé dans une tribune au Figaro, dénonçant une remise en cause de l'indivisibilité de la République. Le RN a opéré un revirement : après des années de jacobinisme, il défend désormais une autonomie encadrée, en raison de son alliance nouvelle avec les identitaires corses. Marine Le Pen critique néanmoins un texte « dangereux parce qu'il crée une rupture avec la France », et propose plutôt que le gouvernement ou le Parlement habilite la collectivité de Corse à déroger à un texte en vigueur sur le reste du territoire.

La principale menace vient de la droite, majoritaire au Sénat et hostile à toute révision du statut corse. Le texte n'y sera pas étudié avant l'automne. La ministre de la Décentralisation, Françoise Gatel, a déclaré au Figaro : « J'entends les propos, les peurs, certains disent les fantasmes. Mais ce texte doit être lu et appréhendé pour ce qu'il dit, et non pour ce qu'il ne dit pas : il est clairement affirmé une autonomie de la Corse dans la République. »

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Que pensent les élus corses ?

L'ex-président du conseil exécutif de Corse, Gilles Simeoni, a mis la pression sur le Parlement, pointant l'« énorme » enjeu démocratique. Il a prévenu dans La Tribune Dimanche : « Si le Parlement nous ferme la porte au nez ou s'il nous envoie un signal négatif en édulcorant ce texte et en remettant en cause l'accord politique qui le sous-tend, ce sera lourd de conséquences perturbantes. »

Son successeur à la tête du conseil exécutif, Gilles Giovannangeli, sera ce mardi matin au Palais-Bourbon pour rencontrer plusieurs parlementaires. Lors d'une session de l'Assemblée de Corse en mai dernier, la présidente Nanette Maupertuis a anticipé un éventuel rejet du texte : « Le statu quo, qui en résulterait, serait un échec pour tous. » Gilles Giovannangeli a renchéri : « Qui ici veut encore du statu quo ? » En Corse, plus personne.