Un nouveau chapitre dans le feuilleton des ZFE
L'Assemblée nationale a une nouvelle fois validé, mardi, le projet de loi de « simplification de la vie économique ». Ce texte inclut la suppression controversée des zones à faibles émissions (ZFE) visant les véhicules polluants, avant un vote final prévu au Sénat mercredi. Deux ans après son dépôt, et après un examen chaotique marqué par une dissolution et trois changements de Premier ministre, les députés ont finalement approuvé le texte gouvernemental par 275 voix contre 225. En cas d'approbation probable au Sénat mercredi, il sera définitivement adopté.
Un texte qui a pris de l'ampleur et de la complexité
Éclectique sans représenter « le grand soir » de la simplification selon ses propres promoteurs, ce projet de loi est censé à la fois alléger certaines normes pesant sur les entreprises et supprimer des instances consultatives – « une vingtaine », s'est félicité Ian Boucard (LR) –, mais aussi faciliter le déploiement de centres de données (datacenters). Cependant, comme seule la France en est capable, le projet de loi de simplification n'a cessé de se complexifier et de grossir, dépassant la centaine d'articles. Une mesure insérée en cours de route, par des amendements du Rassemblement national (RN) et des Républicains (LR), a englué les débats : la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) contre les véhicules polluants. Initiées en 2019 et étendues en 2021, ces zones visent à limiter les émissions de particules fines en excluant certains véhicules anciens et polluants, surtout dans les centres-villes.
Une loi unanimement critiquée pour sa conception
Dans tous les groupes parlementaires, des députés considèrent ces zones au mieux mal conçues et potentiellement injustes pour les foyers modestes. Le gouvernement, ainsi qu'une large partie des députés macronistes, ne souhaitaient toutefois pas abandonner totalement un marqueur environnemental du premier quinquennat. Et ce, même s'ils martèlent publiquement que l'article sur les ZFE sera censuré par le Conseil constitutionnel comme « cavalier législatif », trop éloigné du projet de loi initial. L'exécutif a donc tenté mardi un dernier coup : maintenir une base légale pour les ZFE, en laissant la main aux collectivités locales pour les appliquer ou non.
Le RN savoure une victoire politique
Un casus belli pour le RN, qui, par la voix de son député Pierre Meurin, a tancé un « dispositif séparatiste qui prive les Français les plus modestes, sous prétexte qu'ils pollueraient l'air urbain, d'accès aux grandes villes ». Les voix du RN et de l'UDR d'Éric Ciotti, ainsi que des LR, sont venues contrer l'amendement du gouvernement. Les Insoumis, défavorables au projet de loi mais partisans de longue date d'une suppression des ZFE, et les écologistes, considérant l'amendement inopérant, ont aussi repoussé le compromis proposé par le gouvernement.
« Quelle belle victoire pour les Français et la liberté », s'est félicitée après le vote Marine Le Pen (RN). « Une grande victoire contre les ZFE, la bureaucratie administrative et l'écologie punitive », a célébré le groupe de Laurent Wauquiez (LR). Le groupe des députés Renaissance (Ensemble pour la République) s'est divisé en trois blocs : pour, contre et abstention. Les quatre groupes de gauche s'y sont unanimement opposés, considérant la loi délétère pour le droit environnemental.
