Un amendement controversé du RN adopté à l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a adopté lundi un amendement du Rassemblement national visant à renforcer considérablement les sanctions en cas de fraude aux prestations sociales. Cet amendement, porté par le député RN David Magnier, a été voté par 27 voix contre 24, malgré l'opposition du gouvernement et du rapporteur du texte Patrick Hetzel des Républicains. L'adoption s'est faite dans le cadre de l'examen du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales, avec un vote sur l'ensemble du texte prévu pour mercredi.
Des soutiens inattendus et des divisions politiques
Le vote a révélé des divisions au sein des groupes parlementaires. Alors que la gauche a voté unanimement contre l'amendement, les groupes Les Républicains, Horizons et Renaissance se sont partagés entre votes favorables et oppositions. Un député du MoDem a même voté pour, tandis qu'un autre s'est abstenu, créant une alliance politique inhabituelle autour de cette proposition du Rassemblement national.
Le durcissement des sanctions en détail
L'amendement adopté instaure un système de sanctions beaucoup plus sévère que le dispositif actuel. Jusqu'à présent, les pénalités étaient fixées en fonction de la gravité des faits, avec une limite à quatre fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale, doublé en cas de récidive. Le nouveau texte prévoit désormais :
- Une amende plancher égale au triple des montants indûment perçus
- Une sanction portée à cinq fois le montant concerné dès la première récidive
- À partir de la troisième infraction, des suspensions des droits sociaux pour les particuliers et des peines de fermeture administrative renforcées pour les entreprises
Ces mesures concernent notamment l'exercice d'un travail dissimulé ou l'absence de déclaration d'un changement de situation donnant droit à une prestation sociale.
La colère de la gauche et les contre-propositions rejetées
Les députés de gauche ont vivement réagi à cette adoption. Le député Insoumis Louis Boyard a dénoncé des "alliances honteuses" et a martelé que "retirer une prestation sociale à quelqu'un, c'est le condamner à la mort sociale". Dans la soirée, les groupes de gauche ont tenté de rééquilibrer le débat en proposant une série d'amendements visant à lutter plus durement contre la fraude fiscale, particulièrement celle des ménages les plus fortunés.
Parmi ces propositions rejetées figurait celle du groupe socialiste visant à créer un registre répertoriant les œuvres d'art d'un montant supérieur à 50 000 euros pour mieux lutter contre l'évasion fiscale, rejetée de justesse. La députée LFI Mathilde Feld s'est indignée : "C'est hallucinant ce que vous demandez à des gens qui touchent des prestations sociales, et ce que vous refusez de demander à ceux qui ont des œuvres d'art de 50 000 euros".
Un débat sur la cible réelle de la lutte antifraude
Le socialiste Laurent Baumel a dénoncé avec ce projet de loi "une occasion manquée", estimant que "la dimension de la fraude fiscale est un faux nez, un prétexte" avec un texte "entièrement ciblé vers la mise en question des personnes les plus pauvres, les plus précaires". Face à ces accusations, le ministre de l'Action et des comptes publics David Amiel a répondu en dénonçant les "discours populistes" qui reviendraient "à faire de la fraude sociale, une fraude des plus précaires".
Le ministre a insisté : "Ce n'est pas vrai. La fraude sociale est faite en majorité par des professionnels de la fraude", cherchant ainsi à recentrer le débat sur ce qu'il présente comme la réalité des fraudes sociales en France. Cette opposition de visions marque profondément les discussions parlementaires autour de ce texte qui continue de diviser l'hémicycle.
