Le sociologue Alexis Spire, directeur de recherche au CNRS, publie « La fin de l'État de confiance » (éditions Raisons d'agir). Dans un entretien au Monde, il analyse les conséquences de la délégation croissante de missions régaliennes à des acteurs privés. Selon lui, l'État évalue les économies réalisées, mais rarement les risques de fraude, de perte de sens du service public ou d'atteinte aux libertés.
Une délégation massive aux acteurs privés
Spire constate que l'État confie de plus en plus de tâches à des entreprises privées : numérisation des services publics, gestion des autoroutes, contrôle technique des véhicules, etc. Il cite l'exemple des autoroutes : « L'État a confié la gestion des autoroutes à des sociétés privées, et il a évalué les gains financiers, mais il n'a jamais évalué les conséquences en termes de sécurité ou de tarifs pour les usagers. » Cette délégation s'accompagne d'une perte de compétences internes, rendant l'État dépendant de ces prestataires.
Des risques sous-évalués : fraude, libertés, qualité de service
Le sociologue souligne que les risques de fraude sont rarement pris en compte. Par exemple, dans le domaine de la santé, la numérisation des feuilles de soins a déplacé la fraude vers les professionnels de santé, sans que l'État ne mesure l'ampleur du phénomène. Il note aussi que la délégation au privé peut porter atteinte aux libertés, comme avec les algorithmes utilisés par Pôle emploi pour catégoriser les demandeurs d'emploi, qui peuvent être biaisés. Enfin, il pointe une perte de sens du service public : les agents publics voient leurs missions confiées à des prestataires, ce qui fragilise la cohésion sociale.
Des exemples concrets : autoroutes, contrôle technique, numérisation
Spire détaille plusieurs exemples. Pour le contrôle technique des véhicules, il rappelle que la privatisation a entraîné une baisse des prix pour les usagers, mais aussi une dégradation de la qualité du contrôle. Pour les autoroutes, il cite le rapport de la Cour des comptes de 2015 qui a montré que les contrats étaient déséquilibrés en faveur des sociétés privées. Il évoque également la numérisation des services publics, qui peut exclure les personnes les plus éloignées du numérique, et la sous-traitance des missions de sécurité, comme la vidéosurveillance, qui pose des questions de protection des données.
Une perte de capacité d'expertise de l'État
Le sociologue alerte sur la perte de capacité d'expertise de l'État : « Quand on délègue, on perd la compétence en interne, et on devient dépendant du prestataire pour évaluer son propre travail. » Il préconise de réinternaliser certaines missions et de développer une évaluation indépendante des risques, y compris en termes de fraude et d'atteinte aux droits. Il appelle à un débat public sur ce sujet, alors que la réforme de l'action publique de 2017 a accéléré cette délégation.
Des pistes pour un meilleur contrôle
Spire propose de renforcer les moyens de contrôle de l'État, notamment via des inspections générales, et de créer des indicateurs de qualité de service, pas seulement financiers. Il insiste sur la nécessité de publier les données sur les contrats de délégation et de permettre aux citoyens de saisir les autorités indépendantes. Il conclut : « Il faut réinterroger le choix de la délégation au privé, car elle n'est pas une fatalité. »
