La Sodéal, ancien gestionnaire des ports du Cap d'Agde et des campings municipaux, est de nouveau épinglée par la Cour des comptes. Les dirigeants écopent d'amendes pour faute grave de gestion, avec un préjudice total dépassant 2 millions d'euros.
Des amendes pour faute grave de gestion
Le rapport de la Chambre régionale des comptes sur la période 2017-2022, rendu en 2023, avait déjà pointé des dysfonctionnements dans la gouvernance de l'entreprise et la vétusté des équipements portuaires. En décembre dernier, la procureure générale près la Cour des comptes a renvoyé devant la chambre du contentieux le président-directeur général, le directeur général délégué (devenu directeur général) et le directeur administratif et financier (DAF).
Le compte rendu publié mardi 7 juillet précise : "Tenant compte de la gravité des faits, de la situation des intéressés et de leur degré d’implication, la Cour des comptes a condamné le P.-D.G. à une amende de 12 000 €, le directeur général à une amende de 8 000 € et le directeur administratif et financier à une amende de 1 000 €."
Rémunérations illégales et préjudice de 232 588 €
Plusieurs manquements étaient reprochés aux dirigeants : gestion des dépenses, engagement de dépenses sans compétence, octroi d'avantages injustifiés et défaut de production régulière des comptes. En matière de ressources humaines, la Cour a retenu que le P.-D.G. avait irrégulièrement signé un avenant au contrat de travail du directeur général délégué, le promouvant et augmentant sa rémunération, alors que cette décision "relevait du conseil d'administration".
La rémunération accordée à ce dernier lors de sa nomination comme directeur de port ainsi que les congés supplémentaires ont été jugés illégaux, méconnaissant les règles de répartition des compétences et la convention collective. De même, la rémunération du DAF, nommé directeur de port sans changement réel de fonctions, a été jugée irrégulière. En revanche, son recrutement n'avait pas à être précédé d'un appel à candidatures et sa rupture conventionnelle a été jugée conforme.
La Cour a estimé que ces irrégularités constituaient une faute grave de gestion, compte tenu de la répétition des manquements, du défaut de transparence et de leur impact financier. Le préjudice subi par la société a été évalué à 232 588 €. L'existence d'un intérêt personnel des dirigeants n'ayant pas été démontrée, l'infraction relative à l'octroi d'un avantage injustifié n'a pas été retenue.
Travaux irréguliers et redevance excessive
S'agissant des comptes, le P.-D.G. et le DAF ont été reconnus responsables de la publication tardive des comptes de l'exercice 2023 et de la transmission d'informations incomplètes à la commune d'Agde. Sur la concession des ports, la Cour a jugé que la Sodéal avait "irrégulièrement" supporté le coût de travaux qui incombaient à la commune, portant atteinte à l'équilibre financier de la concession. Le P.-D.G. a été reconnu responsable d'une faute grave ayant entraîné un préjudice de 786 720 €.
Une erreur dans le calcul de la redevance d'affermage versée à la commune a également été relevée, le déficit de la concession des campings n'ayant pas été pris en compte. Cette redevance excessive a été qualifiée de faute grave de gestion ayant causé un préjudice de 171 518 €, imputable au seul P.-D.G.
Gestion des campings : un préjudice de 885 322 €
Enfin, sur la gestion des campings, il a été souligné que le P.-D.G. et le directeur général délégué n'avaient ni remplacé certains responsables clés "ni réalisé les investissements contractuellement prévus", ce qui a dégradé l'attractivité des établissements et conduit à la résiliation anticipée de la concession par protocole transactionnel. La Cour a retenu une faute grave ayant causé un préjudice de 885 322 €.
Au total, le préjudice subi par la Sodéal dépasse 2 millions d'euros, sans compter les amendes infligées aux dirigeants. La Ville d'Agde a depuis repris en régie la gestion des ports.
