Un collectif d'organisations non gouvernementales a déposé un recours devant le Conseil d'État pour demander à l'État français d'empêcher toute contribution économique à l'occupation de la Palestine. Cette action vise à faire respecter le droit international et à mettre fin à ce qu'elles considèrent comme une complicité économique avec des violations des droits humains.
Les ONG à l'origine du recours
Parmi les organisations signataires figurent la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine, l'Association France-Palestine Solidarité, et le Collectif Judéo-Arabe et Citoyen pour la Palestine. Elles estiment que la France doit prendre des mesures concrètes pour empêcher les entreprises françaises de participer à des activités économiques dans les colonies israéliennes en Cisjordanie occupée.
Arguments juridiques invoqués
Les ONG s'appuient sur l'avis consultatif de la Cour internationale de justice de 2004, qui a déclaré illégale la construction du mur de séparation en Cisjordanie. Elles rappellent également les résolutions de l'ONU condamnant la colonisation. Selon elles, le droit international humanitaire interdit à un État de fournir une aide ou une assistance à la poursuite d'activités illégales.
Impact économique attendu
Le recours demande à l'État de publier un décret interdisant toute opération économique contribuant à l'occupation. Selon les estimations, les échanges commerciaux entre la France et les colonies israéliennes représentent plusieurs centaines de millions d'euros par an. Les ONG espèrent que cette action dissuadera les entreprises françaises de s'engager dans ces activités.
Réactions et prochaines étapes
Le ministère des Affaires étrangères n'a pas encore commenté le recours. Les ONG attendent une décision du Conseil d'État dans les prochains mois. Selon Jean-Claude Lefort, président de l'Association France-Palestine Solidarité, « il est temps que la France cesse d'être complice de violations flagrantes du droit international ».
