On les a finalement peu entendus, depuis l'ouverture du procès, le 16 mars, tant le président Géron, avec ses questions affûtées, sa maîtrise de l'interrogatoire et sa parfaite connaissance du dossier, a préempté les débats. Les parties civiles, qui ont plaidé la semaine dernière au nom des victimes de l'attentat du DC-10 et des associations anticorruption, ont souvent donné l'impression de vouloir se substituer à eux en « plaidant par procureur ».
« Le mot corruption a deux acceptions dans la langue française : la première est celle des juristes. La seconde, celle des moralistes, des naturalistes et des médecins légistes, désigne le lent processus de dégradation de la matière ou des valeurs, autrement dit la pourriture », avait ainsi cruellement lancé, mardi 30 avril, Me Vincent Ollivier, qui représente 54 victimes de l'attentat du DC-10.
Leur tour est venu. Après sept semaines de débats, marqués notamment par la confrontation par lettres interposées entre Nicolas Sarkozy et Claude Guéant, les avocats généraux vont requérir à compter de ce lundi 11 mai, devant la chambre des appels correctionnels de Paris. Ils sont trois et se sont donné trois jours pour démontrer notamment que l'ex-président, son plus proche collaborateur et l'ami de toujours, Brice Hortefeux, ont formé une « association de malfaiteurs » en vue de financer la campagne présidentielle de 2007 avec l'argent du régime libyen de Mouammar Kadhafi.
Ce que le tribunal a jugé
Le tribunal correctionnel de Paris avait frappé fort, le 25 septembre dernier, en condamnant Nicolas Sarkozy à cinq ans d'emprisonnement ferme pour association de malfaiteurs en vue de la préparation du délit de corruption passive. Un mandat de dépôt à effet différé lui a valu – une première pour un ancien président – de goûter durant trois semaines au régime carcéral de la prison de la Santé, entre le 21 octobre et le 10 novembre, avant sa remise en liberté dans l'attente du procès en appel. Sept ans avaient été requis par les premiers procureurs du parquet national financier ; l'ex-chef de l'État risque toujours dix ans d'emprisonnement.
Claude Guéant, son ancien directeur de cabinet, devenu secrétaire général de l'Élysée, puis ministre de l'Intérieur, a été lui aussi lourdement condamné : six ans ferme – il est le seul du trio à s'être personnellement enrichi, percevant 500 000 euros d'un cabinet d'avocats malaisien que le tribunal a rattachés à des fonds libyens transitant par l'intermédiaire de l'affairiste franco-algérien Alexandre Djouhri. Brice Hortefeux a été condamné à deux ans ferme, aménageables sous bracelet électronique.
Le tribunal a retenu qu'entre 2005 et 2007, Nicolas Sarkozy, agissant non en qualité de ministre de l'Intérieur mais comme candidat à la présidentielle, a laissé ses deux proches collaborateurs négocier dans l'ombre un « pacte corruptif » avec le régime du tyran Kadhafi. En échange d'un financement occulte de sa campagne, la France aurait accordé à Tripoli des contreparties diplomatiques, économiques et judiciaires : réhabilitation internationale – on se souvient de la visite en grande pompe du « Guide » à Paris et de sa tente plantée dans les jardins de l'hôtel Marigny, en décembre 2007 – ; contrats industriels et, surtout, promesse de revoir la situation pénale d'Abdallah Senoussi.
Chef des renseignements libyens, beau-frère de Kadhafi, celui-ci fut le « cerveau » de l'attentat du DC-10 d'UTA qui avait coûté la vie à 170 personnes, dont 54 ressortissants français, le 19 septembre 1989 au-dessus du désert du Ténéré. Condamné par contumace à la réclusion criminelle à perpétuité par la cour d'assises spéciale de Paris, en 1999, Senoussi est toujours visé par un mandat d'arrêt international. Le faire lever était l'obsession du dirigeant libyen.
Le « groupement » en trois actes
Le « groupement », selon les juges, s'est formé en 2005 et il s'est joué en trois actes. À cette époque, Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, n'était « pas certain d'être investi par son parti » pour 2007, ni d'obtenir les financements nécessaires pour financer une campagne - il était en rivalité ouverte avec Dominique de Villepin.
Premier acte : son voyage officiel à Tripoli, le 6 octobre 2005. La scène de sa rencontre avec Kadhafi est filmée, rien d'anormal n'y a été révélé, mais l'accusation soutient que c'est là que le pacte s'est noué. Quelques jours plus tôt, le 1er octobre, Claude Guéant, officiellement sur place pour préparer le voyage de « son » ministre, avait rencontré secrètement Senoussi dans un restaurant des faubourgs de Tripoli, déjeuner organisé par l'intermédiaire franco-libanais Ziad Takieddine (décédé le 23 septembre dernier), hors de tout circuit diplomatique.
Dernier acte : le déplacement de Brice Hortefeux en Libye, le 21 décembre. Sous couvert de ses fonctions de ministre délégué aux Collectivités territoriales, il est conduit en pleine nuit, hors programme officiel, jusqu'à la résidence de Senoussi où Takieddine assure une nouvelle fois le rôle de traducteur et de facilitateur. Hortefeux, comme Guéant, jurent tous les deux être tombés dans un « traquenard ».
Pour les condamner, le tribunal a retenu encore les rencontres de Bashir Saleh, grand argentier du régime libyen, avec Guéant, durant la campagne de 2007, et l'exfiltration du même Saleh à quelques jours du second tour de la présidentielle, dans un avion affrété par Djouhri, avec l'aide du patron des renseignements français, Bernard Squarcini.
Comment imputer à l'ancien président des actes qu'il n'a pas lui-même accomplis ?
La réponse du tribunal tient en une formule : Guéant et Hortefeux, « deux proches collaborateurs sur lesquels il avait autorité, n'ont pas pu ne pas lui rendre compte de leurs conciliabules avec Senoussi ». Cette présomption a suffi, aux yeux des juges, à coudre l'ex-président dans le même sac que ses anciens lieutenants - quand bien même ils l'ont relaxé des chefs de corruption passive, financement illégal de campagne et recel de détournement de fonds publics.
Aucun flux financier n'a été tracé jusqu'aux comptes de la campagne de Nicolas Sarkozy, ce que celui-ci relève dès que l'occasion lui en est donnée. La note de Moussa Koussa, chef des services de renseignement libyens, faisant état en 2006 d'un accord de principe du régime libyen pour financer la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy à hauteur de 50 millions d'euros, révélée en 2012 par Mediapart, a été écartée par le tribunal : « probablement un faux », a-t-il tranché.
Les déclarations de Takieddine, qui a changé seize fois de version durant l'information judiciaire, n'ont été retenues que lorsqu'elles étaient corroborées par d'autres éléments. En revanche, les carnets de Choukri Ghanem, ancien ministre libyen du Pétrole retrouvé noyé dans le Danube en 2012, mentionnant des versements de plusieurs millions à Sarkozy, en 2007, ont été jugés probants. Ce dernier élément sera repris à n'en pas douter par les avocats généraux.
Le tribunal avait assumé l'absence de preuve directe : la corruption, rappelle-t-il dans son jugement du 25 septembre dernier, est une infraction « formelle », indépendante de son résultat. « La corruption est constituée dès le pacte, même si aucun versement d'argent n'a pu être démontré. » Les rencontres occultes de Guéant et Hortefeux avec Senoussi « n'ont de sens qu'au regard de la volonté d'obtenir des fonds des autorités libyennes, qui ont fait le nécessaire pour qu'ils soient versés par trois canaux différents, sous les auspices de Ziad Takieddine ».
Une infraction qui divise
Ce raisonnement concentre les critiques de la défense, mais aussi d'une partie de la doctrine juridique auxquelles les avocats généraux devront répondre en appel. L'association de malfaiteurs – définie à l'article 450-1 du code pénal comme « tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'un ou plusieurs crimes ou délits » — est une infraction ancienne.
Figurant déjà dans le Code pénal de 1810, elle avait été conçue pour lutter contre les bandes criminelles des campagnes. Devenue une arme redoutable pour les parquets en matière de terrorisme et de criminalité organisée, elle est aujourd'hui convoquée dans des affaires financières complexes. C'est une infraction « obstacle » : elle vise à empêcher qu'une infraction soit « consommée », il n'est pas nécessaire que la corruption ait été commise, ni même tentée, pour qu'elle soit juridiquement constituée. « L'entente » suffit.
Pour le professeur David Chilstein (Paris 1 Panthéon-Sorbonne), « l'association de malfaiteurs est, dans certaines affaires, une sorte d'infraction de rattrapage : on ne peut pas vous punir pour ce que vous avez fait, alors on vous punira pour avoir voulu le faire. » Une « solution de secours lorsque les preuves sont fragiles ou même inexistantes ».
Ce juriste pointe une contradiction sur laquelle les avocats généraux sont attendus dans leurs réquisitions : le tribunal a relaxé Nicolas Sarkozy du délit de corruption au motif qu'agissant en qualité de candidat, et non de ministre, il n'était pas « dépositaire de l'autorité publique » - condition nécessaire au sens de l'article 432-11 du code pénal ; mais il l'a condamné pour association de malfaiteurs en vue de profiter de cette même corruption.
« Comment prétendre sanctionner l'entente en vue de commettre des actes dont on affirme qu'ils ne sont pas constitués en droit ? », interroge le Pr Chilstein. Et d'ajouter : « L'association de malfaiteurs est conçue pour des infractions qui supposent une phase préparatoire véritable (achat d'armes, planque, repérages, etc.). Tel n'est pas le cas de la corruption, où le simple prononcé d'une parole suffit à caractériser l'infraction. La phase préparatoire est déjà englobée dans le délit lui-même. »
Le choix des qualifications n'est pas anodin. Si Nicolas Sarkozy avait été condamné pour corruption en qualité de ministre, le tribunal correctionnel, comme la cour d'appel, aurait dû se déclarer incompétent et renvoyer l'affaire devant la Cour de justice de la République. L'association de malfaiteurs, plus souple - un auteur l'a qualifié un jour d'« infraction chewing-gum » - lui a été préférée.
Les écrits de Guéant, bombe à retardement
La défense dénonce également le recours au « faisceau d'indices » évoqué dans le premier jugement. « Pour condamner, il faut des preuves. Avec le faisceau d'indices, on fait baisser d'un cran l'exigence probatoire, alors que cette exigence est indispensable pour lutter contre l'arbitraire. »
Là encore, les avocats généraux devront convaincre de la force probante de ce « faisceau ».
Si leur tâche s'annonce délicate sur le plan juridique, sur le fond, l'audience en appel a sérieusement compliqué les positions de Nicolas Sarkozy, de façon aussi inattendue que spectaculaire. La déstabilisation n'est pas venue du parquet général, ni des parties civiles, mais de Claude Guéant lui-même, fidèle collaborateur et dépositaire de tous les secrets d'État de la présidence de Nicolas Sarkozy.
Dispensé d'audience pour raisons médicales – son état de santé lui avait déjà permis d'échapper au mandat de dépôt malgré les six ans ferme prononcés à son encontre –, l'ancien préfet de 81 ans a choisi une voie inédite : l'écrit. Les 14 et 26 avril, son avocat, Me Philippe Bouchez El Ghozi, a adressé à la cour deux courriers qui ont provoqué une onde de choc dans le camp de l'ex-président.
Quelques jours plus tôt, lors de son interrogatoire, Nicolas Sarkozy avait brossé de Guéant le portrait d'un « janséniste », d'un « bourreau de travail », avant de donner le sentiment de vouloir le lâcher en rase campagne : « A-t-il été victime d'aigrefins ? Cela ne ressemble pas à celui à qui j'avais donné toute ma confiance. » Au troisième jour de son audition est venue la formule assassine : à la question du président Géron qui lui demandait s'il était toujours « certain » que ses intérêts et ceux de son ancien collaborateur étaient les mêmes, Nicolas Sarkozy avait répondu : « J'avais des certitudes, j'en ai beaucoup moins depuis que j'ai lu le dossier. » Un « coup de poing à l'estomac », a aussitôt réagi l'avocat de Guéant, qui rapporte chaque soir à son client le verbatim des audiences.
La riposte fut violente. Sur sa rencontre secrète avec Senoussi, le 1er octobre 2005, Guéant avait toujours affirmé ne pas en avoir rendu compte à son patron. Nicolas Sarkozy en avait fait la clé de voûte de sa défense : comment lui imputer une entente dont il n'aurait pas été informé ? Dans sa lettre du 14 avril, Claude Guéant fait trembler l'édifice : « J'ai toujours dit que je n'avais pas le souvenir d'avoir parlé à Nicolas Sarkozy de ma rencontre avec Senoussi. La seule chose dont je sois sûr aujourd'hui est que je ne lui en ai pas rendu compte immédiatement. » « Immédiatement » : le mot a ouvert une brèche dont l'accusation ne manquera pas de se saisir.
Dans ce même courrier, Guéant va plus loin, en abordant le dîner officiel donné à Tripoli par Kadhafi le 25 juillet 2007, au lendemain de la libération des infirmières bulgares. Nicolas Sarkozy vient d'être élu président. Guéant, promu secrétaire général de l'Élysée, atteste dans son écrit que son patron l'a fait appeler à la table présidentielle pour que « le Guide » répète devant lui sa préoccupation de voir lever le mandat d'arrêt visant son beau-frère Senoussi. « Comme il le faisait souvent, Nicolas Sarkozy a conclu notre échange en me disant : « Claude, voyez cela. » », assure Claude Guéant dans son courrier. Explosif : la promesse d'examiner la situation pénale de Senoussi constitue, selon l'accusation, la « contrepartie juridique » du pacte de corruption scellé en 2005.
Réinterrogé, Nicolas Sarkozy dément. Guéant récidive alors le 26 avril dans une seconde missive, plus cinglante encore : « Je suis désolé de dire que M. Sarkozy se trompe. Je m'insurge contre son démenti. » Et de décrire cette fois la scène du banquet du 25 juillet 2007 avec minutie : le costume blanc de Kadhafi, la carte de l'Afrique en plastique noir plaquée sur sa poitrine, les tables perpendiculaires éloignées de plusieurs mètres : « Il n'y avait aucun risque que la délégation française puisse les entendre, contrairement à ce qu'affirme Nicolas Sarkozy. »
Puis, Claude Guéant revient sur sa rencontre de 2005 avec le terroriste Senoussi. En a-t-il rendu compte à son ministre ? « Pas immédiatement, comme je l'ai dit. Mais je note que plusieurs occasions se sont nécessairement présentées qui rendaient naturelle, et même incontournable, cette évocation. »
Trois jours pour convaincre
Contraint de revenir à la barre le 29 avril, Nicolas Sarkozy maintient ses dénégations : « Je n'ai appris cette rencontre qu'en 2018, à la fin de l'instruction. » Avant d'ajouter : « Ce que je peux vous dire, c'est que ni Claude Guéant ni moi-même n'avons jamais pu ni voulu faire quoi que ce soit pour M. Senoussi. C'est entre nous un point d'accord indiscutable ».
« Voilà comment Nicolas Sarkozy a fait basculer le procès en sa défaveur », commentera Me Bouchez El Ghozi sur RTL, jugeant « stupide et tout à fait simpliste » la stratégie de défausse de l'ancien président.
Les avocats généraux disposent donc de trois jours pour convaincre la cour d'appel de Paris que le trio Sarkozy-Guéant-Hortefeux a bien formé, à partir de 2005, une association de malfaiteurs en vue de corrompre le régime libyen. Une démonstration juridiquement attendue dans un dossier où les preuves matérielles sont ténues et où le principal intermédiaire (Takieddine) a quitté ce monde. L'accusation dispose néanmoins d'un nouvel atout dans son jeu : celui que lui offre, fait suffisamment rare pour être souligné, l'un des principaux mis en cause.
