Gilles Bellaïche, nouveau président de la Cour Internationale d’Arbitrage Méditerranée (CIAM), basée à Marseille, entend développer le recours à l’arbitrage pour les litiges commerciaux des TPE/PME et accroître la notoriété de cette instance régionale, encore méconnue face à celle de Paris. Avec 68 arbitrages à son actif, cet avocat aux États-Unis et à Dubaï, également expert-comptable et commissaire aux comptes en France, compte faire rayonner la cour en faisant connaître son action et en recrutant de nouveaux arbitres.
Un processus rapide et confidentiel
L’arbitrage se distingue de la médiation et de la conciliation. Une fois engagé, le processus ne peut être interrompu, et surtout, il offre une date butoir. Contrairement à une procédure judiciaire classique, les parties savent à l’avance quand le litige sera tranché, généralement dans un délai de 3 à 6 mois. La décision rendue a la qualité de la chose jugée et est immédiatement applicable par les parties.
Dans 90 % des dossiers, le recours à l’arbitrage est d’ailleurs prévu dans les contrats concernés. Autre avantage : la confidentialité. Gilles Bellaïche relativise l’affaire Tapie, souvent citée en exemple : « C’est un cas totalement exceptionnel ! Cette affaire étonne énormément à l’étranger. Je suis avocat aux États-Unis et les confrères me disent régulièrement : mais comment vous êtes-vous débrouillés en France avec cette affaire ? L’affaire Tapie c’est l’exception, car l’arbitrage c’est une forteresse. »
Des arbitres choisis parmi une centaine d’experts
Les arbitres sont sélectionnés parmi une liste d’une centaine d’experts formant le collège de la CIAM. Les parties peuvent désigner un arbitre unique, mais dans 90 % des cas, elles choisissent chacune un expert. Les deux arbitres s’entendent ensuite pour nommer un président. « Le fait d’être trois est une sécurité pour résoudre le litige avec équité », souligne le président. La décision est immédiatement applicable.
Depuis la signature de la convention de New York en 1958, les sentences d’une cour d’arbitrage sont exécutables dans 132 pays signataires. C’est un atout majeur en cas de litige entre entreprises ou acteurs publics de pays différents, car il n’y a pas de notion de territorialité. Les parties peuvent saisir une commission d’un autre pays ou d’une autre région que la leur, et même désigner un arbitre inscrit dans une chambre différente. L’objectif est d’avoir le meilleur expert possible, par exemple maritime pour un domaine d’activité maritime, ce qui permet une résolution rapide et équitable.
Développer la CIAM et attirer les PME
La chambre de Marseille est l’héritière de celle d’Aix, fondée en 1988 par Maître Guy Chetrite. Gilles Bellaïche souhaite recruter de nouveaux experts, notamment des experts-comptables, absents du collège actuel. Il a pris attache avec les bâtonniers pour recruter des avocats et des notaires. Pour ces professionnels, c’est une expérience intéressante, avec une rémunération fonction du montant du litige et du barème de la chambre saisie.
La commission de Paris est très réputée et traite un millier de dossiers par an, contre une cinquantaine pour celle de Marseille. Mais le coût est quatre fois inférieur à Marseille et les délais sont plus courts. La CIAM souhaite attirer les PME, car elle traite les litiges à partir de 3 000 euros. « La question que se posent souvent les entreprises avant d’aller en justice est : “est-ce que j’ai les moyens de mon combat ?” L’arbitrage permet d’obtenir une décision dans un délai très court, sans attendre des années, avec une connaissance précise du coût », explique Gilles Bellaïche. Il rappelle que les deux tiers des nouveaux litiges en France concernent des montants inférieurs à 3 millions d’euros.
La formation, un levier de rayonnement
La CIAM accueille l’Institut Supérieur d’Arbitrage et de Médiation Européen (ISAME), dont elle a conçu le support pédagogique pour proposer une formation d’arbitrage aux professionnels. L’objectif est de former 300 arbitres par an, venant de la région mais aussi d’autres territoires. Un partenariat vient d’être noué avec la cour d’arbitrage de Dubaï (Dubaï International Arbitration Centre, DIAC), où Gilles Bellaïche est également avocat, et d’autres cours sont intéressées.
