Un décret publié ce 6 août 2026 fixe enfin les sanctions pour les animaleries qui persistent à vendre des chiens et des chats ou à exposer des animaux en vitrine, malgré l'interdiction en vigueur depuis 2024. Les contrevenants s'exposent à une amende pouvant atteindre 1 500 euros par animal, et jusqu'à 3 000 euros en cas de récidive, a annoncé le ministère de l'Agriculture dans un communiqué.
Des sanctions graduées selon l'infraction
Concrètement, la vente de chiens ou de chats dans une animalerie est désormais passible d'une contravention de cinquième classe, dont le montant maximal est fixé à 1 500 euros par animal. En cas de récidive, cette amende peut être portée à 3 000 euros. Par ailleurs, le fait de présenter des animaux visibles depuis la voie publique, quelle que soit l'espèce, est puni d'une contravention de quatrième classe, avec une amende pouvant atteindre 750 euros par animal.
Ces mesures visent à lutter contre les achats impulsifs d'animaux de compagnie, souvent effectués sans pleine conscience des responsabilités qu'ils impliquent. Le ministère souligne que ces achats "coup de cœur" exposent les animaux à des risques de négligence, voire d'abandon, car les acquéreurs ne sont pas toujours en mesure de pourvoir à leurs besoins et à leur bien-être.
Une interdiction longtemps restée sans sanction
L'interdiction de vendre chiens et chats en animalerie, ainsi que celle de les exposer en vitrine, était entrée en vigueur en 2024, conformément à une loi adoptée en 2021. Cependant, aucun décret d'application n'avait été publié pour définir les sanctions applicables en cas de non-respect, laissant un vide juridique. Ce décret vient donc combler cette lacune.
Selon une enquête de l'association 30 Millions d'Amis publiée en mars 2025, de nombreuses animaleries contournaient l'interdiction en dissimulant les animaux dans des sous-sols ou des arrière-boutiques, puis en les proposant à la vente directement ou via des plateformes en ligne comme Leboncoin, notamment via des systèmes de "click & collect". Ces pratiques sont désormais explicitement visées par le décret.
Une mesure dans le cadre d'une lutte renforcée contre la maltraitance
Ce décret s'inscrit dans une série d'actions demandées fin juillet par le Premier ministre Sébastien Lecornu à plusieurs membres de son gouvernement, afin d'"intensifier" la lutte contre la maltraitance animale. Dans son courrier, il fixe au 1er octobre la date butoir pour la mise en place de mesures concrètes.
Ces décisions font suite à une rencontre entre le Premier ministre et des associations de protection animale, qui avaient réclamé la pleine application de la loi de 2021. Le gouvernement avait alors promis d'accélérer le processus, et ce décret en est une première traduction.
Les associations de protection des animaux ont salué cette avancée, tout en appelant à une vigilance accrue sur le terrain pour s'assurer que les sanctions soient effectivement appliquées. Elles rappellent que la vente en ligne reste un autre défi majeur, car elle échappe souvent aux contrôles traditionnels.
