Un consensus européen émerge face à la flambée des prix de l'énergie
Peu avant minuit, le Conseil européen a trouvé un accord sur la question épineuse de la hausse des prix de l'énergie, consécutive à la guerre en Iran. L'Italie, particulièrement inquiète, a vu son principal fournisseur de gaz, le Qatar, annoncer que les frappes iraniennes sur le site gazier de Ras Laffan auraient des « répercussions majeures » pendant plusieurs mois. Cette annonce a accru la pression sur les dirigeants européens, les poussant à obtenir des mesures de compensation rapides et efficaces.
Quatre ensembles de mesures pour stabiliser les prix
À l'issue de cette réunion marathon, Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a détaillé quatre ensembles de mesures, fruit d'intenses discussions entre partisans d'une refonte complète du marché européen du carbone (ETS) et opposants à toute modification. Le compromis, qualifié de substantiel, vise à agir sur les quatre composants du prix de l'électricité.
Le coût de l'énergie – gaz, pétrole, charbon – représente en moyenne 56 % de la facture, un levier sur lequel les Européens ont peu de prise. En revanche, ils peuvent intervenir sur les charges de réseau (18 %), les taxes nationales (15 %) et le prix du carbone issu de l'ETS (11 %).
Des actions ciblées sur chaque composant
Sur le coût de l'énergie, la Commission va « flexibiliser les aides d'État » pour permettre aux États membres de compenser les surcoûts liés à la flambée des prix fossiles. Il s'agit d'une sorte de « bouclier tarifaire » financé par les contribuables des pays aux finances solides.
Pour la partie « réseaux », une proposition législative vise à réduire les charges pour les industries énergivores. Concernant les taxes nationales, la Commission ne peut que recommander des baisses, soulignant que « dans certains cas, l'électricité est taxée jusqu'à 15 fois plus que le gaz ». Elle préconise donc d'inverser cette logique en taxant moins l'électricité que les énergies fossiles.
La réforme controversée de l'ETS
La réforme du marché européen du carbone était le dossier le plus disputé. La Commission annonce quatre mesures, dont la révision immédiate des règles d'allocation des quotas gratuits pour les industries et le renforcement de la réserve de stabilité du marché carbone. « Ces mesures arrivent dans les prochains jours », assure Ursula von der Leyen.
À moyen terme, les quotas gratuits, qui devaient s'éteindre en 2035, pourraient être prolongés. Enfin, la mesure la plus spectaculaire est un « ETS Investment Booster » de 30 milliards d'euros, financé par 400 millions de quotas carbone, pour soutenir la décarbonation industrielle des États membres. « La priorité : vitesse et solidarité. Le premier arrivé sera le premier servi », précise la présidente.
Divisions et modèles parmi les États membres
Ce compromis n'était pas acquis d'avance. La veille, dix chefs de gouvernement, dont Giorgia Meloni, Andrej Babis et Kyriakos Mitsotakis, avaient cosigné une lettre dénonçant l'ETS comme « un risque existentiel pour de nombreux secteurs industriels stratégiques ». Andrej Babis a brandi des chiffres alarmants : « L'industrie tchèque a payé 13 milliards d'euros de quotas. Ça détruit l'industrie ».
En face, l'Espagnol Pedro Sanchez a défendu son modèle, basé sur les énergies renouvelables depuis 2017, qui fournissent aujourd'hui 60 % de l'électricité du pays. Il a averti que toucher à l'ETS reviendrait à « utiliser cette crise pour affaiblir les politiques climatiques de manière injustifiée ».
Macron et Merz en arbitres, Meloni satisfaite
Emmanuel Macron et le chancelier allemand Friedrich Merz ont structuré le terrain d'entente, défendant l'ETS tout en admettant des ajustements. « Il faut préserver la structure, garder la philosophie, mais trouver des flexibilités », a déclaré Macron. Giorgia Meloni repart satisfaite, obtenant le feu vert pour son decreto Bollette et une révision de l'ETS en juin, plutôt qu'en juillet comme prévu initialement.
Un calendrier de réformes pour la compétitivité
Le Conseil a également établi un calendrier de réformes pour la compétitivité européenne. D'ici fin 2026, l'adoption du régime « EU Inc. » permettra aux entreprises de s'enregistrer et de se développer dans toute l'Europe sous un statut unique. Des décisions sur l'Union des marchés de capitaux et la titrisation sont attendues d'ici la fin de l'année.
D'ici mars 2027, toutes les barrières tarifaires au sein du marché unique devraient être supprimées. Enfin, l'Industrial Accelerator Act introduira des obligations de contenu européen pour des secteurs clés comme l'acier, l'aluminium et les technologies propres. Ursula von der Leyen a insisté sur le principe de « simplicity by design », intégrant la simplicité dès la rédaction des textes législatifs.
Une feuille de route, la « One Europe, One Market Roadmap », sera présentée et signée lors du sommet informel de Chypre les 23 et 24 avril. Le président du Conseil António Costa a promis des « mesures très concrètes, avec un calendrier précis », visant à réaliser ce programme d'ici fin 2027.
