Une semaine catastrophique pour Meloni avec une lueur à Bruxelles
Giorgia Meloni vient de traverser une période particulièrement difficile sur le plan politique national. Lundi, elle a essuyé une défaite cinglante lors du référendum sur l'indépendance de la justice italienne, un revers majeur pour sa coalition gouvernementale. Cette défaite a été immédiatement suivie par trois démissions retentissantes au sein de son gouvernement.
Trois démissions en cascade fragilisent le gouvernement
Andrea Delmastro, sous-secrétaire d'État à la Justice, a été le premier à quitter ses fonctions. Impliqué dans un scandale concernant un restaurant cofondé avec la fille d'un mafieux condamné, sa position était devenue intenable. Giusi Bartolozzi, cheffe de cabinet du ministre de la Justice, a suivi peu après. Mais la démission la plus symbolique est celle de Daniela Santanchè, ministre du Tourisme et figure emblématique des Fratelli d'Italia, poursuivie dans plusieurs affaires judiciaires.
À Rome, les spéculations vont bon train concernant l'avenir politique du gouvernement. Les législatives de septembre 2027 pourraient être anticipées si le président Sergio Mattarella constate l'absence de majorité stable. Dans ce contexte de crise politique nationale, Meloni a cependant obtenu une compensation significative au niveau européen.
Une directive historique sur la corruption adoptée
Jeudi, le Parlement européen a adopté à une large majorité (581 voix pour) la première directive anticorruption unifiée de l'histoire de l'Union européenne. Ce texte, présenté comme historique, représente une avancée majeure dans la lutte contre la corruption au sein des 27 États membres.
L'harmonisation des définitions légales
Pour la première fois, les pays membres ont harmonisé la définition des infractions de corruption. Cette directive met fin aux législations disparates qui permettaient jusqu'à présent des prescriptions variables selon les frontières et des définitions nationales taillées sur mesure pour protéger certains intérêts.
L'origine de cette directive remonte au scandale du Qatargate de décembre 2022, lorsque Eva Kaili, vice-présidente grecque du Parlement européen, a été arrêtée à Bruxelles avec des valises de billets à son domicile. Ce scandale a éclaboussé le Parlement européen et poussé la Commission à proposer une réforme en mai 2023.
Le combat acharné autour de l'abus de fonction
Le rapport initial, confié à l'eurodéputée roumaine Ramona Strugariu, prévoyait des mesures ambitieuses : peines d'emprisonnement de sept ans minimum pour les hauts fonctionnaires corrompus, amendes pouvant atteindre 10% du chiffre d'affaires mondial pour les entreprises, interdiction des golden visas et création d'un coordinateur européen anticorruption doté de réels pouvoirs.
La position particulière de l'Italie
L'Italie de Meloni a joué un rôle crucial dans l'édulcoration du texte. Rome a réclamé de la « flexibilité » sur l'abus de fonctions, un terme remarquable dans ce contexte. Cette demande faisait écho à une récente décision nationale : le gouvernement Meloni a dépénalisé l'abus de fonction par la loi du 9 août 2024.
Le ministre de la Justice italien, Carlo Nordio, justifiait cette décision en arguant que, dans 94% des cas, la justice italienne prononçait un acquittement pour ce délit. Selon lui, cette dépénalisation libérerait les fonctionnaires de la « peur de signer » et améliorerait l'efficacité administrative.
La victoire silencieuse de Meloni
Le résultat final adopté ce jeudi 26 mars montre clairement l'influence de l'Italie : l'« abus de fonction » a disparu du texte après des mois de négociations laborieuses. L'article 7 est désormais rédigé de façon floue, précisant que « les États membres peuvent limiter l'application du présent article à certaines catégories d'agents publics ».
Les concessions obtenues
Cette victoire italienne ne s'est pas limitée à l'abus de fonction :
- Les peines minimales ont été réduites à trois-cinq ans au lieu des six-sept ans initialement prévus
- Les amendes pour les entreprises plafonnent désormais à 3-5% du chiffre d'affaires au lieu de 10%
- Les golden visas n'ont pas été interdits, grâce notamment à l'influence de Malte et de la Hongrie
- Le coordinateur anticorruption européen existera mais sans pouvoir contraignant réel
Un contexte international favorable aux compromis
La rapporteure du texte, Raquel Garcia Hermida-van der Walle, affirme que « l'Italie devra, obligatoirement, criminaliser au moins les infractions les plus graves relevant du champ de l'abus de fonctions ». Mais le gouvernement Meloni répond que le droit existant suffira, illustrant le fossé entre les positions.
Le contexte international joue également un rôle : depuis que l'administration Trump a gelé le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) et dissous ses unités anti-kleptocracie, l'Europe se retrouve en première ligne dans la lutte contre la corruption internationale. Une directive, même édulcorée, représente donc une avancée significative.
Les avancées malgré tout
Malgré les concessions, la directive apporte des progrès notables :
- L'harmonisation des définitions pénales dans les 27 États membres
- Des obligations de prévention renforcées
- Des évaluations sectorielles de risque
- Des règles de transparence pour les lobbys
- Une protection améliorée des lanceurs d'alerte
Pendant ce temps, à Rome, Giorgia Meloni panse ses plaies après une semaine difficile. Mais sur le front européen de la lutte contre la corruption, elle a obtenu exactement ce qu'elle était venue chercher : un texte qui ne contredit pas sa réforme nationale et qui préserve la marge de manœuvre de son gouvernement face aux juges italiens.
