Loi « Made in Europe » : Bruxelles dévoile son plan pour protéger l'industrie face à la Chine
Loi « Made in Europe » : Bruxelles protège l'industrie face à la Chine

Bruxelles lance son offensive industrielle pour contrer la Chine

Ce mercredi 4 mars, la Commission européenne a dévoilé ses propositions très attendues sur le « Made in Europe », un plan ambitieux visant à réindustrialiser le continent tout en luttant contre la concurrence chinoise. Ce projet de loi, baptisé « accélération industrielle », a fait l'objet de vifs débats au sein des 27 États membres, notamment concernant son périmètre et ses implications protectionnistes.

Une réponse à une crise inédite pour l'industrie européenne

Portée par le vice-président de la Commission Stéphane Séjourné, cette législation a pour objectif principal de préserver et décarboner des filières clés, à l'image de l'automobile, qui craignent d'être balayées par la concurrence chinoise. Ces secteurs stratégiques doivent déjà faire face aux défis de la transition écologique et aux prix de l'énergie très élevés en Europe, ce qui rend leur situation particulièrement fragile.

La disposition phare de ce texte consiste en l'instauration d'une « préférence européenne », une mesure longtemps considérée comme taboue en raison de son caractère protectionniste. Il s'agit d'obliger les entreprises de secteurs jugés stratégiques à réaliser une partie de leur production en Europe ou à se fournir en composants locaux lorsqu'elles bénéficient de fonds publics.

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Un dispositif inspiré des modèles américain et chinois

Stéphane Séjourné a souligné que ce dispositif s'inspire de lois similaires déjà en vigueur aux États-Unis ou en Chine. Dans une tribune cosignée par un millier de dirigeants d'entreprises européennes, il a défendu la nécessité de cette approche. Cependant, l'annonce du projet de loi, initialement prévue pour fin 2025, a été repoussée à plusieurs reprises en raison de désaccords persistants entre les États membres et même au sein de la Commission sur l'utilité, l'ampleur et les limites du dispositif.

Emmanuel Macron défend un « tournant majeur »

Le président français Emmanuel Macron a fermement défendu la préférence européenne dans les secteurs les plus stratégiques, affirmant que « sinon les Européens en seront balayés ». Joseph Dellatte, de l'Institut Montaigne, estime que « c'est un tournant majeur et nécessaire », soulignant que les commandes publiques représentent environ 15 % de l'économie européenne et peuvent donc jouer un rôle déterminant pour aider à relocaliser des activités industrielles.

Mais cette approche ne fait pas l'unanimité. Niclas Poitiers du centre de réflexion Bruegel rétorque que « si le but est d'éviter que des industries soient détruites par la Chine, je pense qu'il existe de meilleurs outils ». Il rappelle que Bruxelles dispose déjà d'un arsenal contre les subventions étrangères qui faussent la concurrence.

Des débats intenses sur le périmètre du dispositif

Ces questionnements ont alimenté des débats intenses au sein des 27 ces derniers mois. L'urgence à agir a finalement convaincu les plus réticents, notamment l'Allemagne et les pays nordiques, de se ranger derrière le « Made in Europe », à condition que cette mesure soit strictement ciblée. En conséquence, l'exécutif européen a revu ses ambitions à la baisse par rapport au projet initial concernant la liste des secteurs concernés.

Selon une version du texte consultée mardi par l'AFP, la proposition de loi créera une obligation d'utiliser de l'acier bas carbone dans les projets de construction et d'infrastructures bénéficiant de fonds publics, mais sans exiger qu'il soit « Made in Europe ». Cette perspective a été vivement critiquée par l'organisation des producteurs d'acier européens, Eurofer. Aucune mention n'est faite d'obligation de contenus locaux pour la chimie ou le plastique. En revanche, l'automobile devrait bien faire partie des secteurs visés, de même que les technologies d'énergies décarbonées comme les panneaux solaires et les batteries.

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La question épineuse du périmètre géographique

La question la plus débattue, y compris au sein de la Commission, est celle du périmètre géographique du « Made in Europe ». Berlin et d'autres capitales ont insisté pour que les entreprises produisant dans certains pays partenaires ne soient pas exclues du dispositif, par crainte de s'attirer des représailles commerciales et de déstabiliser les chaînes de production. Des États qui cultivent des relations étroites avec l'UE comme le Royaume-Uni, la Turquie, le Japon ou la Suisse espèrent bénéficier d'un tel traitement de faveur.

Le projet de loi pourrait aussi imposer des obligations de retombées locales, notamment en matière d'emploi et de recherche et développement, aux entreprises étrangères qui souhaitent réaliser certains investissements en Europe. Enfin, il inclura des mesures plus consensuelles visant à faciliter la construction ou l'extension d'usines, en simplifiant et en accélérant les procédures administratives, une avancée attendue par de nombreux industriels confrontés à des lourdeurs bureaucratiques.