La Commission européenne dans la tourmente après sa participation controversée
Après la bronca soulevée par la participation de la Commission européenne au Board of Peace de Donald Trump, l'institution a tenté, vendredi 20 février, de reprendre la main lors d'un point de presse. Quatre arguments principaux ont été avancés par les porte-paroles, mais chacun d'eux se révèle fragile face aux textes juridiques et aux réalités institutionnelles de l'Union européenne.
Premier argument : la courtoisie diplomatique en question
La Commission affirme avoir reçu une « invitation » adressée à la présidente Ursula von der Leyen, qu'elle aurait acceptée « par courtoisie diplomatique » dans son « périmètre de compétence ». Cependant, cette justification entre en contradiction directe avec l'article 15, paragraphe 6 du Traité sur l'Union européenne.
Ce texte est sans ambiguïté : c'est le président du Conseil européen, Antonio Costa, qui « assure, à son niveau et en sa qualité, la représentation extérieure de l'Union pour les matières relevant de la politique étrangère et de sécurité commune ». La paix au Proche-Orient relevant évidemment de ce domaine, seul Antonio Costa pouvait légitimement représenter l'Union à Washington, et encore fallait-il qu'il en reçoive mandat du Conseil. Or, Antonio Costa n'a pas été consulté.
Deuxième argument : une représentation limitée à la Commission
Le porte-parolat a insisté sur le fait que la commissaire Dubravka Šuica était présente « au nom de la Commission européenne », et non au nom de l'Union. Cet argument a été rejeté avec vigueur par les ambassadeurs des États membres au Coreper.
La réalité institutionnelle est claire : la Commission n'est pas un sujet de droit international autonome. Elle n'existe sur la scène mondiale qu'en tant que mandataire de l'Union, laquelle s'exprime par ses États membres réunis en Conseil. Revendiquer une existence internationale propre équivaut à s'arroger une personnalité juridique que les traités ne lui reconnaissent pas.
Troisième argument : la dilution des responsabilités
La Commission a tenté de diluer sa responsabilité en soulignant que « la moitié des États membres » étaient également représentés. Seules la Hongrie (avec Viktor Orban) et la Bulgarie siégeaient comme « membres fondateurs », tandis que les autres pays (Italie, Allemagne, Roumanie, Grèce, Chypre, Tchéquie, Pologne, Autriche, Pays-Bas, Finlande, Slovaquie) n'étaient présents qu'en qualité d'« observateurs ».
Mais les États membres sont libres et souverains. Ceux qui ont envoyé des représentants l'ont fait en leur nom propre. La ligne officielle de l'Union, elle, avait été fixée collectivement par le Conseil et exprimée par Antonio Costa le 22 janvier, exprimant de « sérieux doutes » sur la charte du Board of Peace. En se rendant à Washington sans mandat, la Commission a non seulement ignoré les prérogatives des États membres, mais a aussi contredit la position officielle de l'Union.
Quatrième argument : l'impossible transmission de messages
Le porte-parolat a affirmé que la commissaire Šuica avait saisi une « importante opportunité » pour faire passer « nos messages » concernant le soutien à la solution à deux États, la référence à la résolution 2803 de l'ONU et l'engagement pour la reconstruction de Gaza.
Pourtant, en qualité d'observatrice, Dubravka Šuica n'a pas eu droit à la parole. Elle n'a pu délivrer aucun message officiel, défendre aucune position, ni influencer aucune délibération. La justification centrale de la Commission — être présente pour peser plutôt qu'applaudir — s'avère donc factuellement inexacte. Elle a assisté à la conférence sans mandat et sans voix, réduite à un rôle de figurante.
Une crise institutionnelle qui s'amplifie
Cette affaire crée une crise institutionnelle majeure qui rebondit au Parlement européen. Les présidents des groupes S&D (sociaux-démocrates), Renew Europe (libéraux) et les Verts ont publié une déclaration commune condamnant « une grave erreur de jugement, sur le plan institutionnel, juridique et politique ».
Iratxe García Pérez, Valérie Hayer, Bas Eickhout et Terry Reintke sont unanimes : la participation de Dubravka Šuica « s'est déroulée sans mandat du Conseil, contournant ainsi les procédures établies qui garantissent l'unité et la surveillance démocratique de l'action extérieure de l'Union ». Leur texte souligne que la simple présence à une cérémonie d'ouverture « envoie un signal puissant d'approbation, quelles que soient les intentions déclarées ».
Les trois groupes somment désormais Ursula von der Leyen de « se désengager clairement » du Board of Peace et de « cesser toute forme de participation ». Pour la présidente de la Commission, le front d'opposition s'élargit dangereusement, transformant ce qui était présenté comme un engagement diplomatique en une opération de communication institutionnellement coûteuse et diplomatiquement inefficace.
