Le président américain défie l'autorité judiciaire suprême
Désavoué par la plus haute instance judiciaire de son pays, le président américain Donald Trump persiste dans sa volonté d'imposer des taxes mondiales pourtant jugées illégales par la Cour suprême. Non seulement il maintient sa position, mais il les revoit même à la hausse ce samedi, annonçant une augmentation immédiate de ses nouveaux droits de douane mondiaux de 10% à 15%.
Une réponse directe au revers judiciaire
« En tant que président des États-Unis d'Amérique, je vais augmenter avec effet immédiat les droits de douane mondiaux de 10% annoncés la veille au niveau pleinement autorisé de 15% », a écrit Donald Trump sur son réseau Truth Social. Cette annonce fait suite au revers majeur infligé la veille par la Cour suprême à sa politique commerciale agressive.
Le président américain affirme que son augmentation est fondée sur un « examen approfondi » de la décision de vendredi de la plus haute cour américaine, qu'il qualifie une nouvelle fois de « ridicule » et « extraordinairement anti-américaine ». Pourtant, la Cour suprême, composée en majorité de juges conservateurs proches de son camp politique, déclare précisément que les droits douaniers version Trump ne sont pas autorisés.
Les détails de la mesure tarifaire
La veille, Donald Trump avait annoncé avoir signé depuis le Bureau ovale un décret imposant cette nouvelle taxe douanière mondiale de 10%. Ce dernier devait entrer en vigueur le 24 février, pour une durée de 150 jours, avec des exemptions sectorielles notamment pour l'industrie pharmaceutique ainsi que pour les biens entrant aux États-Unis dans le cadre de l'accord États-Unis-Mexique-Canada, avait précisé la Maison Blanche dans un communiqué.
Ce nouveau taux s'applique aux pays ou blocs ayant signé des accords commerciaux avec Washington, tels que l'Union européenne, le Japon, la Corée du Sud ou Taïwan, qui avaient par exemple accepté un taux de 15% maximum de surtaxe douanière.
La position de la Cour suprême
Vendredi, la Cour suprême a rendu une décision majeure selon laquelle Donald Trump ne peut pas justifier ces droits de douane par une nécessité d'urgence économique. Selon cette décision rendue par une majorité de six juges sur neuf, le président doit « justifier d'une autorisation du Congrès claire » pour mettre en place des droits de douane, a déclaré le président de la Cour suprême, John Roberts.
Cette position est d'autant plus remarquable que la Cour suprême est composée en majorité de juges conservateurs et qu'elle est plusieurs fois allée dans le sens du républicain. Donald Trump avait imposé ces surtaxes douanières en s'appuyant sur un texte de 1977 autorisant théoriquement l'exécutif à agir dans le domaine économique sans aval préalable du Congrès dès lors qu'une « urgence économique » était identifiée.
Réactions internationales et conséquences
Vendredi, les principaux partenaires commerciaux des États-Unis avaient accueilli avec intérêt mais prudence la décision de la Cour suprême. Le président français, Emmanuel Macron, s'en est félicité, jugeant « bien » qu'il y ait « des pouvoirs et des contrepouvoirs dans les démocraties ».
« Nous voulons continuer à exporter et le faire avec les règles les plus loyales qui soient et ne pas subir des décisions unilatérales », a-t-il déclaré samedi « dans une logique d'apaisement ».
Cette décision ouvre donc la voie à de possibles remboursements des surtaxes déjà payées par les entreprises. Les droits de douane collectés par les autorités américaines et visés par la décision de la Cour suprême ont dépassé 130 milliards de dollars en 2025, selon des analystes.
Un débat sur les remboursements
Interrogé à ce sujet vendredi, le président américain a souligné que cette question n'avait « pas été abordée » par la Cour et estimé qu'elle occuperait les tribunaux pendant des années. Un des juges dissidents, Brett Kavanaugh, a notamment justifié sa position par le fait que la décision « ne dit rien sur la manière dont le gouvernement devrait procéder pour rembourser les milliards collectés ». Cela va être le « chaos », a-t-il prévenu.
Les objectifs initiaux de la politique tarifaire
Annoncés en avril, les droits de douane visaient les pays avec lesquels les États-Unis affichaient un déficit commercial dans les échanges de biens, le président américain les voyant comme un outil pour les rééquilibrer. L'objectif de Donald Trump était aussi de fournir des ressources supplémentaires à l'État fédéral pour compenser des baisses d'impôts.
Malgré le désaveu judiciaire clair, le président américain persiste dans sa voie, créant une tension institutionnelle sans précédent entre l'exécutif et le pouvoir judiciaire aux États-Unis.
