La plus haute juridiction américaine débat du pouvoir de l’administration Trump de mettre fin au statut de protection temporaire (TPS) dont bénéficient des milliers de ressortissants étrangers. La Cour suprême, majoritairement conservatrice, a débattu mercredi de la revendication par l’administration Trump du pouvoir de révoquer sans contrôle un statut protégeant de l’expulsion 350 000 immigrés haïtiens et 6 000 Syriens.
Des propos insultants au cœur des débats
Dans le cadre solennel de la Cour, une partie des arguments a porté sur les propos insultants tenus par le président Donald Trump envers les bénéficiaires du TPS, originaires de « pays de merde ». Dans une tirade en décembre visant plus particulièrement les Somaliens, il avait déploré que les États-Unis n’accueillaient, selon lui, que des gens venant « d’endroits calamiteux ». Donald Trump a érigé la lutte contre l’immigration clandestine en priorité absolue, évoquant une « invasion » du pays par des « criminels venus de l’étranger » et communiquant abondamment sur les expulsions d’immigrés.
Qu’est-ce que le TPS ?
Le TPS, qui protège ses bénéficiaires de l’expulsion et leur donne le droit de travailler, est accordé provisoirement aux immigrés dont la sécurité est menacée dans leur pays d’origine en raison de conflits, de catastrophes naturelles ou d’autres conditions « extraordinaires ». L’administration Trump a révoqué le TPS pour une quinzaine de nationalités, faisant planer le spectre de l’expulsion sur plus d’un million d’immigrés. Ces décisions font toutefois encore l’objet de contentieux en justice, comme pour le TPS accordé aux Haïtiens et aux Syriens, maintenu jusqu’à ce que les neuf juges de la Cour suprême se prononcent.
Les arguments juridiques de l’administration
Le conseiller juridique du gouvernement Trump, John Sauer, a affirmé que la loi ne prévoyait « aucun contrôle judiciaire » des décisions du ministère de la Sécurité intérieure en matière d’éligibilité au TPS, invoquant en outre des considérations de « politique étrangère » relevant du seul pouvoir exécutif.
« Il s’agit du pouvoir d’expulser massivement des gens qui n’ont rien fait de mal vers des pays qui restent risqués », a répliqué l’avocat des immigrés syriens, Ahilan Arulanantham. « Le ministre de la Sécurité intérieure peut révoquer le TPS mais il doit le faire suivant les règles édictées par le Congrès. Au lieu de quoi, comme nous l’avons entendu aujourd’hui, le gouvernement interprète la loi comme un chèque en blanc. » Il a souligné que le Département d’État américain recommandait par exemple aux voyageurs américains se rendant en Syrie de « laisser un échantillon d’ADN et de rédiger un testament avant de partir ».
Les débats sur l’intention discriminatoire
La plupart des six juges conservateurs se sont montrés réticents à permettre à la justice de statuer sur les décisions de l’exécutif en la matière. Leurs trois collègues progressistes se sont elles interrogées sur l’éventuelle « intention discriminatoire » qui aurait pu motiver le retrait de ce statut, un soupçon déjà exprimé en février par une juge de première instance dans sa décision en faveur des Haïtiens bénéficiant du TPS. « Nous avons maintenant un président qui a dit que Haïti était “un pays de merde crasseux, sale et dégoûtant” », a rappelé la juge progressiste Sonia Sotomayor.
Le représentant du gouvernement a assuré que ces propos étaient « tirés de leur contexte » et que Donald Trump visait des « problèmes de criminalité, de pauvreté et de dépendance aux aides sociales ». « La véritable raison de la révocation est l’hostilité raciale du président envers les immigrés non blancs, et son aversion manifeste pour les Haïtiens en particulier », a déclaré l’avocat des bénéficiaires haïtiens de ce statut, Geoffrey Pipoly.
L’ONG Global Refuge a souligné dans un communiqué que ce dossier était « porteur d’énormes conséquences, non seulement pour les bénéficiaires haïtiens et syriens du TPS, mais potentiellement pour plus d’un million de personnes de 17 nationalités qui dépendent de cette protection ». La décision de la Cour suprême est attendue d’ici le terme de sa session annuelle, fin juin.
