Trump riposte à la Cour suprême avec une nouvelle taxe douanière mondiale
Furieux de voir sa politique tarifaire invalidée par les plus hauts magistrats du pays, le président américain Donald Trump a contre-attaqué en signant un décret imposant un nouveau droit de douane mondial de 10%. Cette annonce faite vendredi intervient après ses violentes critiques contre les juges de la Cour suprême qui ont mis à bas sa précédente politique tarifaire.
Les détails du nouveau décret tarifaire
Le décret présidentiel entrera en vigueur le 24 février prochain pour une durée de 150 jours. Selon un communiqué officiel de la Maison Blanche, des exemptions sont prévues pour certains secteurs sensibles, notamment l'industrie pharmaceutique, ainsi que pour les biens entrant aux États-Unis dans le cadre de l'accord commercial États-Unis-Mexique-Canada (ACEUM).
Ce nouveau taux de 10% s'applique également aux pays ou blocs ayant signé des accords commerciaux avec Washington, tels que l'Union européenne, le Japon, la Corée du Sud ou Taïwan. Ces partenaires commerciaux avaient pourtant accepté précédemment un taux maximum de surtaxe douanière de 15%.
Important: Les 10% ne s'appliquent pas aux produits concernés par des droits de douane sectoriels spécifiques, ni aux produits canadiens et mexicains importés aux États-Unis dans le cadre du traité nord-américain de libre-échange.
La réaction violente de Trump face à la Cour suprême
Lors d'une conférence de presse impromptue à la Maison Blanche, le président américain a qualifié la décision des juges de « terrible décision » et a exprimé sa « honte absolue ». Il a vivement attaqué les magistrats qui se sont prononcés contre ses droits de douane, accusant la Cour suprême d'avoir cédé face à des « influences étrangères ».
La décision judiciaire, rendue par une majorité de six juges sur neuf, stipule que Donald Trump ne peut pas justifier ces droits de douane par une nécessité d'urgence économique. Cet avis est d'autant plus remarquable que la Cour suprême est composée en majorité de juges conservateurs et qu'elle est plusieurs fois allée dans le sens du président américain par le passé.
Les réactions politiques et économiques
Les marchés financiers ont réagi favorablement à cette annonce, aussi bien en Europe qu'aux États-Unis, mais avec un enthousiasme mesuré. Les géants du commerce en ligne comme Amazon et Shopify figurent parmi les principaux bénéficiaires de cette nouvelle mesure.
Du côté politique, le chef de file des démocrates au Sénat, Chuck Schumer, s'est félicité de la décision de la Cour suprême, la qualifiant de « victoire pour les consommateurs américains ». Son homologue à la Chambre des représentants, Hakeem Jeffries, a appelé Donald Trump à « s'abstenir de toute nouvelle action unilatérale sur les droits de douane ».
Le président de la Chambre, le républicain Mike Johnson, a quant à lui assuré que « le Congrès et le gouvernement allaient déterminer dans les prochaines semaines la meilleure marche à suivre ».
Conséquences financières et contentieuses
La décision de la Cour suprême ouvre la voie à de possibles remboursements des surtaxes déjà payées par les entreprises. Les droits de douane collectés par les autorités américaines et visés par cette décision judiciaire ont dépassé 130 milliards de dollars en 2025, selon les analystes.
Interrogé sur cette question épineuse des remboursements, Donald Trump a souligné que ce sujet n'avait « pas été abordé » par la Cour et a estimé qu'il occuperait les tribunaux pendant des années. Un des juges dissidents, Brett Kavanaugh, a justifié sa position en affirmant que la décision « ne dit rien sur la manière dont le gouvernement devrait procéder pour rembourser les milliards collectés », prévenant que cela allait créer le « chaos ».
Contexte et objectifs des mesures tarifaires
Annoncés initialement en avril, les droits de douane visaient les pays avec lesquels les États-Unis affichaient un déficit commercial dans les échanges de biens. Donald Trump les voyait comme un outil pour rééquilibrer ces déséquilibres commerciaux.
Les objectifs du président américain étaient multiples :
- Fournir des ressources supplémentaires à l'État fédéral pour compenser des baisses d'impôts
- Rééquilibrer les échanges commerciaux avec les principaux partenaires
- Servir de levier de négociation pour la signature de nouveaux accords commerciaux
Face aux critiques, l'administration Trump était partiellement revenue en arrière en ajoutant des exceptions pour un certain nombre de produits, en particulier ceux qui ne peuvent pas être fabriqués ou cultivés aux États-Unis. Ces surtaxes avaient également servi de base de négociations pour la signature d'accords commerciaux avec les principaux partenaires des États-Unis.
Le fondement juridique contesté
Donald Trump avait imposé ces surtaxes douanières en s'appuyant sur un texte de 1977 autorisant théoriquement l'exécutif à agir dans le domaine économique sans aval préalable du Congrès lorsqu'une « urgence économique » était identifiée. Mais selon le président de la Cour suprême, John Roberts, le président doit « justifier d'une autorisation du Congrès claire » pour mettre en place des droits de douane, ce qui n'était pas le cas dans cette affaire.
Cette décision historique de la Cour suprême marque un tournant dans les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire aux États-Unis, tout en créant une incertitude considérable pour les acteurs économiques internationaux.
