La Cour suprême inflige un camouflet à Donald Trump sur les droits de douane
Dans son ouvrage fondateur Le Sens commun publié en 1776, Thomas Paine, fervent partisan du républicanisme américain, écrivait déjà : « Aux États-Unis, la loi, c'est le roi. » Donald Trump vient d'en faire l'amère expérience. La loi, interprétée par la Cour suprême, s'est imposée face à sa politique unilatérale.
L'arrêt historique Learning Resources vs Trump
Rendu le 20 février, l'arrêt Learning Resources vs Trump, adopté à une large majorité de six juges contre trois, marque un tournant juridique. Pour la première fois sous cette administration, le plus haut tribunal du pays tranche une question de fond et redéfinit les contours de l'État de droit, que l'ancien président semblait avoir négligé.
Donald Trump avait fait du terme « tariff » (droits de douane) son mot favori, reconnaissant toutefois que « Dieu », « religion » et peut-être « amour » conservaient une place privilégiée. Sa politique étrangère reposait essentiellement sur l'utilisation de droits de douane punitifs, ajustables selon les pays ou clients visés.
Les fondements constitutionnels de l'État de droit américain
Qu'est-ce que l'État de droit aux États-Unis ? Il s'agit de la limitation des pouvoirs exécutif et législatif par une Constitution préétablie, créée par le peuple dans son exercice constituant. Une fois ratifiée, seuls les juges peuvent en interpréter le sens, et le président ainsi que son gouvernement doivent respecter leurs décisions.
La Cour suprême avait précédemment élargi les prérogatives présidentielles via la doctrine de l'« exécutif unitaire », défendue par une majorité de juges conservateurs. Cette doctrine accordait des pouvoirs étendus à la Maison Blanche, offrant au président une immunité totale pour les actes commis dans l'exercice de ses fonctions.
De plus, le pouvoir de pardon, illimité selon la Constitution, permettait théoriquement à Trump de gracier les insurgés du 6 janvier 2021, y compris ceux ayant agressé des forces de l'ordre du Congrès. Il pouvait également continuer à affirmer, au nom de la liberté d'expression, avoir remporté les élections de 2020, malgré les rejets d'une soixantaine de tribunaux.
Un rappel salutaire des équilibres institutionnels
L'arrêt Learning Resources vs Trump réaffirme avec force que la Constitution prime sur les volontés présidentielles. Il souligne que les interprétations judiciaires, notamment celles de la Cour suprême, sont incontournables pour maintenir l'équilibre des pouvoirs.
Cet épisode juridique illustre la résilience des institutions américaines face aux tentations autoritaires. Il rappelle que, comme l'écrivait Paine, la loi demeure le véritable souverain, garantissant que ni le président ni aucun autre acteur politique ne puissent s'affranchir des règles établies.
La décision de la Cour suprême constitue ainsi un avertissement clair : l'État de droit n'est pas négociable, et les dérives exécutives trouveront toujours un contrepoids dans l'interprétation constitutionnelle des juges.
