Un revers historique pour la politique commerciale de Trump
Vendredi 20 février, la Cour suprême des États-Unis a infligé un revers majeur à l'administration de Donald Trump en annulant une grande partie des droits de douane qu'il avait instaurés. En réponse, le président a immédiatement annoncé une nouvelle surtaxe mondiale de 15% pour l'ensemble des pays. Cette décision judiciaire marque un tournant dans la politique commerciale américaine, limitant considérablement les pouvoirs exécutifs en matière tarifaire.
Analyse d'un expert des questions commerciales
Antoine Bouët, professeur d'économie à l'Université de Bordeaux et directeur du Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII), spécialiste des questions liées au commerce, à la mondialisation et au protectionnisme, détaille les implications économiques, juridiques et géopolitiques de cette décision historique.
La fin du protectionnisme tarifaire de Trump ?
Le Point : La Cour suprême a retoqué l'utilisation de la loi IEEPA (International Emergency Economic Powers Act) de 1977 sur les pouvoirs économiques d'urgence. Est-ce que cela signe la fin du protectionnisme tarifaire de Donald Trump ?
Antoine Bouët : Non, cela ne signifie pas la fin du protectionnisme de l'administration Trump. Le président va avoir recours à d'autres véhicules législatifs pour mettre en place des droits de douane, notamment la section 122 d'une loi commerciale de 1974. Cependant, un changement important intervient : cette loi l'autorise à imposer des droits de douane dans une limite de 15% maximum et pendant une période de 150 jours seulement.
Au-delà de ces 150 jours, il faudra demander l'autorisation du Congrès ! Trump peut aussi utiliser d'autres clauses, par exemple pour punir les pratiques déloyales avec la section 301, ou pour la sécurité nationale avec la section 232, mais à chaque fois, une enquête doit être réalisée par le ministère du Commerce.
Une réduction de l'incertitude commerciale
Le Point : Qu'est-ce qui change fondamentalement alors ? Cela réduit-il tout de même le degré d'incertitude lié à la politique commerciale de Trump ?
Antoine Bouët : Oui, mais attention, cette décision de la Cour suprême ne va sûrement pas mettre fin au climat d'incertitude que l'on connaît aujourd'hui. Ce qui change, c'est qu'avant, un pays pouvait se retrouver avec un droit de douane de 50% parce qu'il prenait une position qui ne plaisait pas au président. Dorénavant, cet arbitraire n'existe plus !
Avant, Trump pouvait mettre pour une durée indéfinie des droits de douane à n'importe quelle hauteur et sur tous les produits. La Cour suprême a affirmé que l'imposition de droits de douane s'apparente à la création d'une taxe, et que le pouvoir de taxation appartient au Congrès et non au président. Son action est davantage encadrée et donc cela enlève cette incertitude majeure.
Le casse-tête des remboursements
Le Point : Quid des milliards déjà prélevés auprès des entreprises ? L'administration va-t-elle devoir rembourser ?
Antoine Bouët : La Cour suprême a dit que ce sont les juridictions inférieures qui statueront sur ce problème. Mais l'administration américaine va, en effet, avoir à rembourser toutes les entreprises ou tous les individus qui se sont acquittés de ces taxes. Le montant à rembourser avoisinerait les 200 milliards de dollars (environ 170 milliards d'euros).
Ce sera un casse-tête juridique et assurément, un bazar administratif complet ! Chaque entreprise concernée devra faire la démarche administrative de demande de remboursement, identifier la date à laquelle le produit a passé la douane pour savoir quel taux a été appliqué, quel montant a été payé…
Les promesses non tenues du protectionnisme
Le Point : Trump, que l'on surnomme parfois « Tariff Man », promettait que ces droits de douane allaient réindustrialiser le pays, financer les baisses d'impôts et combler le déficit commercial record. Dans les faits, est-ce que cela fonctionne ?
Antoine Bouët : Non, ça ne marche pas ! Il disait, premièrement, que les droits de douane allaient amener d'importantes recettes qui pourraient compenser l'impôt sur le revenu. Or, on voit que c'est impossible. Les recettes douanières représentent un montant de 200 à 300 milliards de dollars par an au total, alors que l'impôt sur le revenu atteint les 2 600 milliards…
Le président Trump disait aussi que cela allait protéger l'industrie manufacturière, mais on constate qu'il y a encore eu d'importantes pertes d'emplois manufacturiers en 2025. Quant au déficit commercial américain, il s'agit, en réalité, d'un problème macroéconomique : les États-Unis consomment trop par rapport à ce qu'ils produisent.
L'État a un déficit public extrêmement important, à 6 ou 7% du PIB, et les ménages américains consomment beaucoup trop de biens. La cause est un excès de consommation, et les droits de douane n'y changent rien… S'il y a un bon niveau d'activité économique aujourd'hui aux États-Unis, on le doit au boom de l'investissement dans l'intelligence artificielle et dans les data centers, et sûrement pas aux droits de douane.
Qui paie réellement les droits de douane ?
Le Point : En matière de droits de douane, qui passe réellement à la caisse ?
Antoine Bouët : Contrairement à ce qu'affirme le président, qui martèle que ce sont les entreprises exportatrices étrangères qui s'acquittent des droits de douane, il est prouvé que plus de 90% de ces droits de douane ont été payés par les ménages et les entreprises localisés aux États-Unis.
Ses opposants démocrates ne se priveront pas, lors des prochaines élections de mi-mandat en novembre prochain, de souligner le bilan plus que décevant de la politique commerciale de Trump. Quant au président américain, il sera difficile pour lui d'admettre de s'être autant trompé sur une politique qui est sa signature.
Un possible coup de fouet économique
Le Point : Paradoxalement, si l'État doit rembourser 200 milliards de dollars aux entreprises qui se sont acquittées de droits de douane en 2025, cela pourrait-il donner un coup de fouet à l'économie américaine ?
Antoine Bouët : Cela peut être positif pour la croissance américaine. Car s'il y a un remboursement des taxes douanières, cela revient à injecter des liquidités dans l'économie. Des entreprises localisées aux États-Unis, qu'elles soient de nationalité chinoise ou étrangère comme Costco, ou américaine comme Walmart, vont recevoir des liquidités.
Il y a aussi beaucoup de petites entreprises qui ont payé de manière indue, qui ont porté plainte, et qui vont effectivement recevoir de l'argent de l'administration.
La perte d'une arme diplomatique
Le Point : Avec cette annulation, Donald Trump ne perd-il pas avant tout son arme diplomatique principale, ce fameux levier de coercition qu'il affectionne tant ?
Antoine Bouët : Tout à fait. Ce président « deal maker » utilisait les droits de douane comme un levier de coercition très efficace vis-à-vis du reste du monde pour négocier. Aujourd'hui, avec la décision de la Cour suprême, il a beaucoup moins de marge de manœuvre. Et c'est une excellente nouvelle pour le reste du monde !
