La Cour suprême américaine inflige un revers historique à la politique commerciale de Trump
Dans une décision majeure qui fera jurisprudence, la Cour suprême des États-Unis a jugé illégale l'utilisation par l'ancien président Donald Trump de la loi sur les Pouvoirs économiques d'urgence internationale (IEEPA) de 1977 pour imposer ses fameux droits de douane. Par six voix contre trois, la plus haute institution judiciaire américaine a statué que les « situations d'urgence » invoquées par Trump pour justifier sa politique commerciale protectionniste n'existaient pas et que le président avait outrepassé ses prérogatives constitutionnelles.
Une stratégie commerciale démantelée
Comme l'analyse Gavin Bade dans le Wall Street Journal, ces mesures douanières au coup par coup constituaient « l'essentiel de sa stratégie internationale ». Trump utilisait régulièrement la menace de tarifs pour faire plier les pays réticents à sa politique et punissait ses adversaires personnels avec des droits de douane extravagants. Cette approche unilatérale représentait le cœur de sa vision des relations commerciales internationales.
La réaction de l'ancien président fut immédiate et véhémente sur son réseau social Truth Social : « Si la Cour suprême règne contre les États-Unis d'Amérique sur ce pactole de Sécurité Nationale, NOUS SOMMES FOUTUS ! » Trump a aussitôt annoncé son intention de recourir à d'autres instruments légaux, notamment une loi de 1974 sur le commerce international, pour maintenir des tarifs de 10 à 15 % sur l'ensemble des produits entrant aux États-Unis, bien que cette disposition limite sa durée d'application à 150 jours maximum.
Un échec économique patent
Dans le New York Times, Ana Swanson s'interroge sur l'efficacité réelle du « mur commercial » que Donald Trump avait érigé autour de son pays. Ces droits de douane étaient censés réduire le déficit commercial américain record et amorcer une réindustrialisation du pays. Pourtant, les chiffres démentent ces affirmations : l'an dernier, le déficit commercial a atteint un niveau historique de 901,5 milliards de dollars, et même 1 240 milliards pour le seul secteur des biens.
La relocalisation des industries manufacturières promise par Trump reste introuvable. Pire encore, ce secteur a perdu 80 000 emplois depuis sa réélection. Le seul succès partiel concerne les importations chinoises, qui ont baissé de près de 30 %, mais cette diminution a été compensée par une hausse presque équivalente en provenance d'autres pays asiatiques comme le Vietnam et Taïwan.
Le rappel des contre-pouvoirs constitutionnels
Comme le souligne Vittorio Macioce dans Il Giornale, « la plus ancienne démocratie du monde moderne n'a jamais été parfaite, mais il n'y est pas facile de se lancer dans la tentation de l'homme seul aux commandes, car les contrepoids sont toujours là et quand il le faut, ils se font sentir ». Le président des États-Unis « ne peut pas faire tout ce qu'il veut », même en invoquant sa légitimité populaire.
The Economist juge que « rarement une politique présidentielle aussi emblématique a-t-elle subi un revers aussi retentissant ». La majeure partie des droits de douane imposés par l'administration Trump à ses partenaires commerciaux était illégale, car la loi ne lui permettait pas de contourner les prérogatives du Congrès en matière fiscale.
Le pouvoir de taxer appartient au Congrès
Comme le relève l'hebdomadaire américain Newsweek, c'est au Congrès, et non à l'exécutif, de décider des taxes et des impôts. Le président de la Cour suprême, John Roberts, l'a rappelé sèchement dans la décision « Learning Resources Inc. Versus Trump » : « les Constituants n'ont en aucune façon investi la branche exécutive d'aucune partie du pouvoir de taxer ».
Certaines grandes voix du parti républicain lui-même avaient protesté contre ces empiètements sur les prérogatives du Congrès. « Je me sens conforté dans ce que je dis depuis 12 mois », a tweeté Don Bacon, représentant du Nebraska. Le sénateur du Kentucky, Rand Paul, voit même dans cette décision une protection contre d'éventuels abus futurs : « Elle empêchera aussi une future présidente AOC d'utiliser ces pouvoirs d'urgence pour décréter le socialisme ».
Conséquences politiques immédiates
La conclusion du Wall Street Journal est sans appel : les élus républicains dont le mandat sera remis en question aux élections de mi-mandat de novembre n'ont certainement pas envie de voir des mesures protectionnistes mises en œuvre à la fin de l'été. Ces mesures se traduiraient par une hausse des prix à la consommation qui nuirait à leur popularité dans un contexte économique déjà tendu.
Cette décision historique de la Cour suprême marque un tournant dans l'interprétation des pouvoirs présidentiels en matière commerciale et rappelle avec force que, même dans une démocratie où le leadership personnel est souvent mis en avant, les institutions et les contre-pouvoirs constitutionnels demeurent essentiels pour préserver l'équilibre des pouvoirs.
