Un revers judiciaire majeur pour la politique commerciale de Trump
La décision tant attendue de la Cour suprême des États-Unis vient de tomber comme un couperet : une large partie des droits de douane imposés par l'ancien président Donald Trump à de nombreux pays du monde a été jugée illégale, relevant d'un abus de pouvoir présidentiel. Ce verdict constitue un net désaveu infligé à un président qui pensait pouvoir compter sur une Cour qu'il avait largement façonnée durant son premier mandat.
L'utilisation contestée de la loi sur les urgences économiques
Donald Trump avait placé les droits de douane au cœur de sa politique économique, les imposant de façon souvent aléatoire en invoquant fréquemment des « situations d'urgence » pour justifier ses actions. Dès les premières semaines de son second mandat, il avait ciblé la Chine, le Mexique et le Canada, leur reprochant des efforts insuffisants contre le trafic de fentanyl.
Le point culminant fut atteint le 2 avril 2025, surnommé le « Jour de la libération », lorsque Trump promulgua des droits de douane tous azimuts en s'appuyant sur l'International Emergency Economic Powers Act (IEEPA). Cette loi de 1977 autorise le président à réglementer le commerce après avoir déclaré une situation d'urgence nationale, mais son utilisation fut rapidement contestée.
Un long parcours judiciaire aboutissant à la plus haute instance
Plusieurs États et entreprises, anticipant l'impact négatif sur leurs coûts et activités économiques, contestèrent ces mesures devant les tribunaux. En mai 2025, le Tribunal du commerce international des États-Unis (CIT) conclut à l'illégalité du décret et suspendit sa mise en œuvre. Cette décision fut confirmée en août 2025 par la Cour d'appel pour le circuit fédéral (CAFC), qui estima que Trump avait abusé de ses pouvoirs.
Malgré ces revers judiciaires, les droits de douane contestés continuèrent de s'appliquer jusqu'à la décision finale de la Cour suprême rendue le 20 février 2026. L'administration Trump avait pourtant tenté de sauver ses mesures en demandant une intervention d'urgence à la Cour, qui accepta finalement d'examiner l'affaire au fond.
Les fondements juridiques de la décision historique
Une majorité de six juges sur neuf affirma que le recours du président à la loi IEEPA violait la séparation des pouvoirs. Selon leur analyse, cette loi permet au président de « réguler » et d'« interdire », mais pas d'imposer des droits de douane, compétence réservée au Congrès par la Constitution.
La décision Learning Resources, Inc. v. Trump traite spécifiquement de deux catégories de droits de douane : ceux imposés au Mexique et au Canada pour lutter contre l'importation d'opiacés, et ceux instaurés le 2 avril 2025. Elle laisse cependant en place d'autres droits de douane imposés sur d'autres bases légales, comme ceux établis en vertu de la section 301 de la loi Trade Act de 1971.
Une opinion fragmentée révélant des divisions profondes
L'opinion majoritaire, rédigée par le Chief Justice, repose principalement sur le principe de séparation des pouvoirs. Les juges progressistes votèrent avec la majorité sur ce premier fondement, renforçant ainsi la primauté du droit. Cependant, un deuxième fondement juridique ne recueillit l'adhésion que des juges conservateurs Gorsuch et Barrett, tous deux nommés par Trump.
Cette opinion de pluralité s'appuie sur la doctrine de la question majeure (Major Questions Doctrine), selon laquelle les décrets modifiant substantiellement un secteur économique doivent être autorisés par une délégation de pouvoir spécifique du Congrès. Le juge Gorsuch développa cet argument sur près de cinquante pages dans son opinion convergente.
Les implications économiques et constitutionnelles
Les enjeux étaient considérables, comme en témoigne le nombre élevé de pétitions amicus curiae (« ami de la cour ») déposées par divers groupes et experts. Presque toutes soutenaient des arguments allant à l'encontre de la position de l'administration Trump, y compris des organisations traditionnellement conservatrices comme le Cato Institute et la Washington Legal Foundation.
Plusieurs professeurs de droit avaient souligné les dangers constitutionnels si la Cour ne mettait pas un coup d'arrêt aux velléités de cumul des pouvoirs par le président. Ils alertèrent sur le risque que le Congrès ne puisse jamais voter une loi, même à la majorité des deux tiers nécessaire pour surmonter un veto présidentiel.
Les limites de la décision et les suites possibles
Si ce verdict constitue un net revers pour Donald Trump, la Cour ne s'est pas prononcée sur les limites générales des pouvoirs présidentiels ni sur les multiples recours aux législations d'urgence. La décision se limite strictement à l'interprétation de la loi IEEPA et à ce qu'elle autorise ou interdit.
La question du remboursement aux entreprises lésées reste en suspens. Certains gouverneurs, comme celui de Californie, proposent que chaque Américain reçoive un chèque de compensation, tandis que d'autres, comme le gouverneur de l'Illinois, ont directement envoyé leur facture à l'administration Trump. Le montant total des droits de douane indûment perçus s'élèverait à environ 140 milliards de dollars.
Les alternatives restant à la disposition de Trump
Malgré cette défaite judiciaire, Donald Trump dispose encore d'autres outils légaux pour imposer des droits de douane. Dans les années 1970, le Congrès a voté plusieurs lois commerciales déléguant des pouvoirs étendus au président pour répondre à des mesures discriminatoires de partenaires commerciaux.
Furieux de la décision de la Cour suprême, Trump a immédiatement annoncé de nouveaux droits de douane étendus à l'ensemble du monde, de 10% puis de 15%, en recourant cette fois à la section 122 de la loi Trade Act de 1974. Ces droits sont censés expirer au bout de 150 jours sans confirmation du Congrès, mais Trump pourrait tenter de les renouveler périodiquement.
En définitive, cette décision historique de la Cour suprême ne clarifie guère la situation économique internationale, qui reste marquée par une instabilité et un chaos persistants. Le commerce mondial continue de naviguer dans des eaux troubles, avec la perspective de nouveaux contentieux juridiques et de mesures commerciales imprévisibles.
