La Cour suprême américaine inflige un camouflet à Donald Trump sur les droits de douane
Dans une décision historique rendue ce vendredi 20 février 2026, la Cour suprême des États-Unis a invalidé la constitutionnalité de la majorité des droits de douane imposés l'an dernier par Donald Trump à de très nombreux pays. Ce verdict constitue un revers cinglant pour le président américain, qui a immédiatement exprimé sa colère et sa déception.
Une décision fondée sur la séparation des pouvoirs
Par une majorité de six juges contre trois, la plus haute juridiction américaine a jugé que Donald Trump avait dépassé les pouvoirs prévus par la Constitution en imposant des droits de douane sur la quasi-totalité des produits entrants aux États-Unis sans l'aval préalable du Congrès. Cette décision est d'autant plus remarquable que la Cour suprême est à majorité conservatrice.
Le juge en chef John Roberts, rédacteur de la décision, a été soutenu par trois juges libéraux et deux juges conservateurs, Amy Coney Barrett et Neil Gorsuch. Dans son argumentation, John Roberts a affirmé que le président des États-Unis doit « justifier d'une autorisation du Congrès claire » pour mettre en place des droits de douane.
Le rejet de l'argument d'urgence économique
L'administration Trump s'était appuyée sur la loi IEEPA (International Emergency Economic Powers Acts) de 1977, qui autorise théoriquement l'exécutif à agir dans le domaine économique sans solliciter le Congrès en cas d'« urgence économique ». Cependant, pour les juges de la Cour suprême, cette nécessité d'urgence économique était insuffisante pour justifier l'imposition des droits de douane.
Selon John Roberts, le texte de loi sur lequel se reposait la Maison Blanche « lui donne l'autorité pour réglementer les importations est insuffisant » dans la mesure où « il ne contient aucune référence aux droits de douane ». Dès lors, cette loi « n'autorise pas le président à imposer des droits de douane », a estimé le juge Roberts, qui affirme que Donald Trump ne peut pas s'arroger « le pouvoir extraordinaire d'imposer unilatéralement des droits de douane sans limite de montant, de durée ni de portée ».
Les droits de douane concernés et ceux maintenus
Les droits de douane invalidés par la Cour suprême sont ceux présentés comme « réciproques » par Donald Trump. En revanche, les droits de douane appliqués à des secteurs d'activités particuliers, comme l'automobile ou l'acier et l'aluminium, devraient être maintenus, notamment parce qu'ils relèvent d'autres législations.
Des réactions contrastées dans le paysage politique américain
Cette décision a suscité des réactions immédiates et divergentes :
- La Chambre de commerce des États-Unis a salué une « bonne nouvelle pour les entreprises et les consommateurs », invitant l'administration Trump à « réinitialiser l'ensemble de la politique tarifaire ».
- L'ancien vice-président Mike Pence a estimé qu'il s'agissait d'une « victoire pour la séparation des pouvoirs inscrite dans la Constitution des États-Unis ».
- Le chef de file des démocrates au Sénat, Chuck Schumer, s'est félicité : « C'est une victoire pour les consommateurs américains ».
- Le président de la Chambre des représentants, le républicain Mike Johnson, a assuré que « le Congrès et le gouvernement allaient déterminer dans les prochaines semaines la meilleure marche à suivre ».
La colère de Donald Trump et les conséquences économiques
Sitôt la décision connue, Donald Trump a jugé profondément décevante la décision de la Cour suprême. Il l'a accusée d'avoir cédé face à des « influences étrangères » et a affirmé qu'il utiliserait des « alternatives ». Cette décision met à mal la politique économique et diplomatique de la Maison-Blanche, dont l'instauration de droits de douane constituait la pierre angulaire.
Le président Trump avait lui-même déclaré à la mi-janvier : « Nous sommes fichus », en cas de décision défavorable de la Cour suprême. Il partageait son inquiétude jeudi : « Sans les droits de douane, ce pays serait dans une situation très difficile en ce moment ».
La question épineuse des remboursements
La décision de la Cour suprême soulève désormais la question cruciale des remboursements. Mi-janvier, Donald Trump avait estimé qu'en cas de décision défavorable, le gouvernement serait dans l'obligation de rembourser « des centaines de milliards de dollars » aux entreprises américaines.
Des appels en ce sens commencent déjà à émerger : le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, a réclamé que l'administration Trump émette des chèques de remboursement aux familles et aux entreprises américaines. Selon les données des services des douanes des États-Unis, environ 130 milliards de dollars ont été générés par cette imposition des droits de douane à la mi-décembre.
Plusieurs entreprises, comme la chaîne de supermarchés Costco ou la filiale américaine du constructeur automobile japonais Toyota, ont déjà porté plainte ces derniers mois auprès du Tribunal du commerce international afin de demander le remboursement des surtaxes perçues.
Cette décision historique de la Cour suprême marque un tournant dans la politique commerciale américaine et pourrait avoir des répercussions économiques et politiques considérables dans les mois à venir.
