La Commission européenne a dévoilé ce lundi une proposition législative visant à instaurer un accès progressif et gradué aux réseaux sociaux pour les mineurs. Le texte, qui doit encore être négocié avec les États membres et le Parlement européen, prévoit une série de restrictions en fonction de l'âge, allant de l'interdiction totale pour les moins de 13 ans à un accès encadré pour les adolescents jusqu'à 18 ans.
Un système à plusieurs niveaux
Concrètement, le projet de règlement européen sur les services numériques (DSA) serait complété par un nouveau chapitre dédié à la protection des mineurs. Selon la proposition, les enfants de moins de 13 ans se verraient interdire la création de comptes sur les réseaux sociaux. Pour les 13-15 ans, un accord parental serait requis, et les fonctionnalités seraient limitées : pas de messagerie privée avec des inconnus, pas de partage de localisation, et un temps d'écran maximal de 30 minutes par jour. Les 16-17 ans pourraient bénéficier d'un accès quasi complet, mais avec des rappels réguliers sur les risques et la possibilité pour les parents de définir des limites.
Vérification de l'âge obligatoire
Les plateformes seraient tenues de mettre en place des systèmes de vérification de l'âge fiables, sous peine d'amendes pouvant atteindre 6 % de leur chiffre d'affaires mondial. La Commission propose d'utiliser des solutions techniques comme la reconnaissance faciale ou l'analyse de documents d'identité, mais elle insiste sur la nécessité de protéger la vie privée des utilisateurs. « Nous ne voulons pas que les jeunes soient exclus du monde numérique, mais nous devons les protéger des dangers spécifiques auxquels ils sont exposés », a déclaré la commissaire européenne chargée des valeurs et de la transparence, Věra Jourová.
Réactions mitigées
Les associations de protection de l'enfance ont salué une avancée, tout en regrettant que la proposition n'aille pas assez loin. « C'est un pas dans la bonne direction, mais l'interdiction totale pour les moins de 13 ans est insuffisante. Nous aurions préféré un âge minimum de 16 ans », a commenté Sarah Durieux, directrice de l'association e-Enfance. De leur côté, les géants du numérique, comme Meta et Google, ont exprimé leurs réserves, estimant que la vérification de l'âge pourrait porter atteinte à la vie privée et être difficile à mettre en œuvre techniquement. « Nous travaillons déjà sur des solutions, mais imposer une vérification obligatoire pour tous les utilisateurs est disproportionné », a répondu un porte-parole de Meta.
Un calendrier serré
La Commission espère une adoption du texte avant la fin de l'année 2027. En attendant, elle encourage les plateformes à prendre des mesures volontaires. Selon une étude de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes, 78 % des adolescents de 12 à 16 ans utilisent au moins un réseau social, et un tiers d'entre eux déclarent avoir été confrontés à des contenus choquants ou à du harcèlement en ligne.
