La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) n’a relevé aucune violation jeudi concernant un avertissement adressé par l’Arcom à la chaîne CNews. Cet avertissement faisait suite à des propos tenus à l’antenne en novembre 2021 par l’infectiologue controversé Christian Perronne, qui avait notamment nié l’existence d’une cinquième vague de Covid-19.
Une mise en demeure contestée
CNews avait saisi la CEDH en arguant que cette « mise en demeure » de l’Arcom – une procédure d’avertissement avant d’éventuelles sanctions – avait violé sa liberté d’expression. Le gendarme de l’audiovisuel reprochait à la chaîne d’information du groupe Bolloré un manque d'« honnêteté » et de « rigueur », car personne en plateau n’avait contredit les affirmations du Pr Perronne. Le médecin avait notamment déclaré au sujet du Covid : « Il n’y a pas de cinquième vague […], l’épidémie est quasiment terminée en France ».
Des chiffres contradictoires
Pourtant, selon des chiffres de l’OMS cités par l’Arcom dans sa décision de mai 2022, au moment de cette séquence controversée, le nombre de nouveaux cas de Covid en France venait de plus que tripler en moins de trois semaines. Et, la veille de l’émission, le Conseil scientifique avait publié un avis alertant sur la situation épidémiologique.
Pour les magistrats européens, les déclarations de l’infectiologue « ne reflétaient manifestement pas, en l’état des informations alors disponibles, la réalité de la situation sanitaire en France et des connaissances médicales ». Dès lors, CNews « ne s’est pas conformé à son obligation de faire preuve d’honnêteté et de rigueur dans la présentation et le traitement de l’information sur la pandémie », ont tranché les juges, qui dénoncent un « défaut de maîtrise de l’antenne ».
Une décision proportionnée
Pour la CEDH, l’avertissement de l’Arcom « visait à éviter » que CNews « réitère de tels manquements et expose les téléspectateurs à des informations médicales inexactes dans le contexte d’une épidémie qui avait de graves conséquences sanitaires ». En outre, la mise en demeure ne visait pas la diffusion des propos litigieux en elle-même mais plutôt l’absence de contradiction à l’antenne, selon les juges. Ils ont également souligné que la décision de l’Arcom ne constituait pas une sanction à part entière mais plutôt un simple « rappel à l’ordre », préalable à une éventuelle sanction en cas de nouveau dérapage.
