Un nouveau pied de nez de Donald Trump au Congrès américain. Jeudi 30 avril, le secrétaire à la Défense, Pete Hegseth, a implicitement signifié le refus du président de soumettre une demande d’autorisation formelle au Congrès pour poursuivre les opérations militaires en Iran au-delà de soixante jours, comme l’exige pourtant la loi sur les pouvoirs de guerre héritée de la guerre du Vietnam.
Une interprétation contestée de la loi
Au lieu de se conformer à la législation, le chef du Pentagone a déclaré : « Nous sommes actuellement dans un cessez-le-feu, ce qui, selon notre interprétation, signifie que le délai de soixante jours est suspendu, ou arrêté, pendant un cessez-le-feu. » Il a ajouté : « Le plus grand adversaire auquel nous sommes confrontés à ce stade, ce sont les opposants irresponsables et les propos défaitistes des démocrates au Congrès et de certains républicains. »
Pour sa première apparition devant le Congrès depuis le début du conflit, il y a un peu plus de deux mois, le chef du Pentagone s’est montré peu coopératif. Ce refus de solliciter l’autorisation du Congrès a fait sortir l’opposition de ses gonds, et quelques républicains avec elle.
La loi sur les pouvoirs de guerre : un héritage du Vietnam
La loi en question, intitulée « War Powers Resolution », remonte à 1973. Elle a été forgée en réponse à la guerre du Vietnam, alors que les parlementaires américains s’agaçaient des bombardements au Cambodge ordonnés par le président Nixon sans leur accord. Cette loi entend limiter l’autorité du président à « engager ou intensifier des actions militaires à l’étranger » et réaffirmer le pouvoir du Congrès.
Concrètement, elle prévoit une notification du Congrès par le président dans un délai de quarante-huit heures après le début de toute action militaire, et interdit le déploiement de forces armées au-delà de soixante jours sans autorisation officielle. Or, jusqu’à présent, le Congrès n’a approuvé aucune autorisation de recours à la force militaire à l’égard de l’Iran, et la Maison-Blanche ne semblait pas disposée à en formuler une avant l’échéance légale. Ce délai, courant à partir de la notification adressée le 2 mars, arrivait ainsi à échéance le 1er mai.
La loi autorise néanmoins un délai supplémentaire de trente jours à l’initiative du président, mais uniquement à condition qu’il certifie par écrit au Congrès que ce temps est nécessaire pour garantir le retrait ordonné des troupes américaines. Si cette loi limite clairement les pouvoirs de l’exécutif, elle a déjà été contournée par le passé : Bill Clinton, au Kosovo en 1999, n’a jamais obtenu d’autorisation explicite pour le maintien des troupes américaines au-delà du délai imparti ; Barack Obama, en Libye en 2011, n’a pas sollicité le Congrès en dépit de l’avis contraire de membres de sa propre administration.
La réaction des démocrates et de certains républicains
Ce refus de l’administration Trump de se plier à la consultation du Congrès déchaîne l’ire des démocrates. Le sénateur Tim Kaine rejette l’interprétation de la loi avancée par Pete Hegseth, craignant qu’une telle lecture ne prolonge le conflit indéfiniment : « Et puis ce sera cent vingt jours, et puis ce sera pour toujours. Pourquoi ne pas simplement laisser Donald Trump faire la guerre contre n’importe qui dans le monde aussi longtemps qu’il le souhaite ? C’est ce que beaucoup d’entre eux feraient. »
Il formule également de vives réserves quant à la légalité des actions de l’administration : « Nous avons de sérieuses préoccupations constitutionnelles. » Le sénateur Adam Schiff a, pour sa part, déclaré à CNN que les cessez-le-feu « n’arrêtent pas » le délai de soixante jours.
Selon le New York Times, qui a consulté des juristes proches des démocrates et d’autres proches des républicains, l’affirmation de Pete Hegseth selon laquelle un cessez-le-feu repousserait l’échéance imposée au président pour obtenir l’autorisation de poursuivre les hostilités est juridiquement infondée.
Même certains républicains rejoignent la position des démocrates. La sénatrice Susan Collins s’en est expliquée sans détour : « La loi sur les pouvoirs de guerre établit un délai clair de soixante jours pour que le Congrès autorise ou mette fin à l’implication des États-Unis dans des hostilités à l’étranger. Toute nouvelle action militaire contre l’Iran doit reposer sur une mission claire, des objectifs réalisables et une stratégie définie pour mettre un terme au conflit. J’ai voté en faveur de la fin de la poursuite de ces hostilités militaires à ce stade, jusqu’à ce qu’une telle demande soit présentée. »
Dans le même sens, le sénateur républicain John Curtis a averti : « Je ne soutiendrai pas la poursuite du financement du recours à la force sans que le Congrès se prononce. »
Vers une action en justice ?
D’après le Time, des élus démocrates exploreraient la possibilité d’intenter une action en justice contre Donald Trump pour non-respect de la loi sur les pouvoirs de guerre. Le sénateur Richard Blumenthal, avocat et membre des commissions judiciaires et des forces armées, a confié au magazine : « Il faut confronter [Donald Trump] à l’illégalité, et les tribunaux sont l’un des moyens de le faire. »
Une telle voie judiciaire se heurterait cependant à de sérieux obstacles : les juges fédéraux ont tendance à décliner les dossiers opposant le Congrès à l’exécutif sur l’usage de la force militaire, au motif qu’il s’agirait davantage de questions politiques que de contentieux juridique.
