Un tribunal spécial pour l'Ukraine voit le jour
Alain Berset, secrétaire général du Conseil de l'Europe, a salué une avancée majeure : « Le moment où la Russie devra rendre des comptes pour son agression approche. » Trente-quatre pays membres du Conseil de l'Europe, ainsi que l'Union européenne, l'Australie et le Costa Rica, ont annoncé ce vendredi leur intention de rejoindre le futur tribunal spécial pour l'Ukraine, destiné à juger l'invasion russe.
Une résolution adoptée à Chisinau
Réuni en Moldavie, le comité des ministres du Conseil de l'Europe a approuvé une résolution établissant les bases du « comité de direction » de cette future instance judiciaire. Le principe avait été lancé l'an dernier par le président ukrainien Volodymyr Zelensky, en accord avec le Conseil de l'Europe, organisation de défense des droits de l'homme comptant 46 membres, dont l'Ukraine.
Ce tribunal doit permettre de contourner l'impossibilité de juger le « crime d'agression » à la Cour pénale internationale (CPI), que la Russie ne reconnaît pas. Moscou, exclue du Conseil de l'Europe en 2022, a déjà prévenu qu'elle considérerait comme « nulles et non avenues » les décisions du futur tribunal.
Un financement amorcé
Alain Berset insiste : « Ce tribunal représente la justice et l'espoir. Il faut désormais donner suite à cet engagement politique en garantissant son fonctionnement et son financement. » La Commission européenne a annoncé une contribution de 10 millions d'euros pour la création de l'instance.
Douze pays du Conseil de l'Europe n'ont pas encore rejoint l'initiative, parmi lesquels quatre membres de l'UE (Hongrie, Slovaquie, Bulgarie, Malte), quatre pays des Balkans (Serbie, Bosnie-Herzégovine, Macédoine du Nord, Albanie), trois du Caucase (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie) et la Turquie.
