Trump contourne la justice avec une nouvelle taxe douanière
Trump brandit la section 301 pour taxer 60 partenaires

Brique par brique, Donald Trump rebâtit inlassablement sa muraille douanière dès qu'elle se fissure. Une première fois fin février, lorsque la Cour suprême a invalidé ses taxes du "Jour de la Libération". Ni une ni deux, le président américain avait trouvé une autre pirouette juridique : la section 122 du Trade Act de 1974, qui lui permet d'appliquer un taux universel à 10 %. Seulement voilà, cette mesure était limitée à 150 jours et le clap de fin est arrivé ce vendredi 24 juillet. Alors, la Maison Blanche s'est empressée de brandir un nouveau levier légal pour taxer 60 partenaires commerciaux : la section 301 du code commercial de 1974.

Un nouvel outil juridique pour maintenir la pression

La section 301 du Trade Act de 1974 autorise le président américain à imposer des droits de douane ou d'autres restrictions commerciales en réponse à des pratiques jugées déloyales par des partenaires étrangers. Contrairement à la section 122, qui était limitée dans le temps et dans son ampleur, la section 301 offre une marge de manœuvre plus large et sans échéance fixe. Selon des sources proches de l'administration, cette décision vise à maintenir la pression sur des pays comme la Chine, l'Union européenne, le Japon et le Canada, accusés de pratiques commerciales déséquilibrées.

Un bras de fer juridique et diplomatique

Cette nouvelle offensive douanière intervient dans un contexte de tensions commerciales croissantes. La Cour suprême avait jugé que les taxes du "Jour de la Libération" étaient inconstitutionnelles car elles violaient la séparation des pouvoirs. En réponse, l'administration Trump a activé la section 301, un outil déjà utilisé par le passé, notamment contre la Chine en 2018. Selon un expert juridique interrogé par notre rédaction, "cette stratégie montre que l'exécutif est déterminé à contourner les décisions judiciaires en utilisant tous les leviers à sa disposition".

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Les 60 partenaires commerciaux concernés représentent environ 70 % des importations américaines. Les nouvelles taxes pourraient entrer en vigueur dès la semaine prochaine, selon des sources officielles. Les secteurs les plus touchés devraient être l'automobile, l'électronique et l'agriculture. Des représailles de la part des pays visés sont attendues, ce qui pourrait déclencher une escalade des tensions commerciales mondiales.

Une opposition politique et économique

Les démocrates ont vivement critiqué cette décision, accusant le président de "saboter l'économie américaine" et de "violer l'état de droit". "Trump utilise des outils juridiques obsolètes pour imposer sa vision protectionniste, au mépris des conséquences pour les consommateurs et les entreprises américaines", a déclaré un sénateur démocrate. De leur côté, les milieux d'affaires redoutent une hausse des prix et des perturbations des chaînes d'approvisionnement. La Chambre de commerce américaine a estimé que ces taxes pourraient coûter jusqu'à 200 000 emplois si elles étaient maintenues.

Malgré ces critiques, l'administration Trump persiste. "Le président utilise tous les outils à sa disposition pour protéger les travailleurs américains et rétablir l'équité commerciale", a déclaré un porte-parole de la Maison Blanche. La bataille juridique et diplomatique autour des droits de douane semble loin d'être terminée.

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