Un tribunal américain a porté un nouveau coup aux politiques commerciales de Donald Trump en invalidant, jeudi, les droits de douane temporaires de 10 % imposés en février dernier. Cette décision, rendue par le Tribunal pour le commerce international (CIT), estime que le gouvernement ne pouvait pas s'appuyer sur une loi de 1974 pour justifier ces mesures, jugées illégales.
Une décision fondée sur le droit commercial
Selon le CIT, la loi de 1974, conçue pour rééquilibrer les échanges en cas de crise historique spécifique, ne permet pas d'imposer des droits de douane indiscriminés. Le tribunal a statué à deux juges contre un que la surtaxe de 10 % n'était pas conforme à la législation en vigueur. Par conséquent, les trois entreprises à l'origine du recours ne sont plus soumises à ce surcoût et le gouvernement américain est tenu de leur rembourser, avec intérêts, les droits perçus au cours des deux derniers mois.
Réactions des plaignants
Le Centre pour la liberté et la justice (LJC), qui avait déposé le recours au nom de plusieurs entreprises, s'est félicité de cette décision. Jeffrey Schwab, l'un des principaux avocats du LJC, a souligné que la loi de 1974 avait été votée pour répondre à une crise historique durant laquelle les réserves d'or et de devises avaient été épuisées. « Les États-Unis ont un déficit commercial, pas un déficit de la balance des comptes courants, ni des problèmes de paiement internationaux. Le président ne peut pas imposer ces droits de douane », a-t-il ajouté.
Un précédent juridique important
Bien que le jugement soit susceptible d'appel et ne s'applique pour l'instant qu'aux trois plaignants, il ouvre un précédent juridique permettant à d'autres entreprises de contester ces surtaxes. Cette décision intervient après que la Cour suprême américaine a annulé, fin février, une grande partie des droits de douane voulus par Trump, estimant qu'il avait fait une lecture anticonstitutionnelle d'un texte de loi.
Le cadre légal des mesures commerciales
Le gouvernement américain avait justifié ces droits de douane temporaires par la nécessité de prendre le temps d'utiliser les meilleurs outils juridiques pour réimplanter une surtaxe sur le long terme. Il avait également lancé des enquêtes commerciales dans le cadre d'une disposition de la loi de 1974, permettant d'imposer jusqu'à 100 % de droits de douane en cas de risque pour la sécurité nationale ou économique. Cette disposition a été utilisée pour imposer des droits sectoriels sur l'automobile, l'acier, l'aluminium et le cuivre, qui n'étaient pas concernés par la décision de la Cour suprême.
Opposition des États américains
Outre les entreprises, une vingtaine d'États américains, dont New York, la Californie et la Pennsylvanie, ont annoncé début mars un recours contre ces droits de douane temporaires. Ils reprochent à Trump de ne pas respecter les conditions prévues par le texte de 1974, rendant la mise en place illégale. Le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, a dénoncé des « politiques illégales et irresponsables » qui font payer le prix aux Américains.
