Les États-Unis instaurent de nouvelles taxes douanières malgré un revers juridique
Malgré un récent revers juridique infligé par la Cour suprême, les États-Unis ont mis en œuvre mardi de nouvelles taxes douanières mondiales de 10%, une décision du président Donald Trump qui suscite de nombreuses interrogations sur leurs conséquences économiques et commerciales. Ces droits, annoncés dans la foulée du camouflet judiciaire de vendredi, pourraient même être portés à 15% selon les menaces du dirigeant républicain.
Un nouveau régime douanier complexe
La nouvelle surtaxe, dont le décret a été signé dès vendredi, vise à remplacer les droits de douane indiscriminés existants jusqu'ici ainsi que ceux prévus par les différents accords commerciaux signés depuis leur entrée en vigueur avec la plupart des gros partenaires du pays. Cependant, elle ne remplace pas les droits de douane dits sectoriels, allant de 10% à 50% sur des secteurs comme le cuivre, l'automobile ou le bois de construction, qui n'étaient pas concernés par la décision de la haute juridiction.
Cette mesure ne s'applique pas non plus aux produits canadiens et mexicains importés aux États-Unis dans le cadre du traité nord-américain de libre-échange (ACEUM), préservant ainsi les relations commerciales avec ces voisins immédiats.
Calendrier de mise en œuvre et base légale
Les services douaniers américains ont annoncé que la collecte des droits de douane retoqués par la Cour suprême cessera à compter de mardi à minuit, heure de Washington, au moment exact de l'entrée en vigueur de la nouvelle surtaxe. Ils collecteront simultanément les nouveaux droits de douane de 10% dès cet instant.
Pour justifier ce nouveau taux, le président américain s'est appuyé sur une loi de 1974 lui permettant de rééquilibrer les échanges entre les États-Unis et leurs partenaires économiques lorsqu'un déséquilibre marqué de la balance des paiements est démontré. Selon le Budget Lab de l'Université Yale, ces droits de douane devraient porter à 13,7% le taux effectif moyen appliqué aux produits entrants aux États-Unis, contre 16% avant la décision de la Cour suprême.
Implications politiques et électorales
Le décret sur les droits de 10% court jusqu'au 24 juillet, soit à peine plus de trois mois avant les élections de mi-mandat de novembre. Ces élections pourraient voir les démocrates reprendre le contrôle de la Chambre des représentants au Congrès, ce qui compliquerait la pérennisation de ces mesures.
Au bout de 150 jours, le gouvernement devra en effet obtenir un vote du Congrès s'il veut maintenir ces droits de douane sur la durée. Samedi, Donald Trump avait affirmé qu'il comptait faire passer les droits de douane à 15%, une décision fondée selon lui sur « un examen approfondi » de la décision de la juridiction suprême américaine, qu'il a jugé une nouvelle fois « ridicule » et « extraordinairement anti-américaine ».
Impact économique et déséquilibres commerciaux
Ces droits de douane ne sont possibles qu'en cas de grave déséquilibre de la balance des paiements, qui regroupe l'ensemble des mouvements financiers entre deux pays. Si le déficit commercial américain concernant les biens avec l'Union européenne s'est élevé à 236 milliards de dollars en 2024, le déficit de la balance des paiements n'était que d'environ 70 milliards d'euros selon la Commission européenne.
Les droits de douane retoqués vendredi par la Cour suprême s'appuyaient sur un texte de 1977 autorisant l'exécutif à agir sans aval préalable du Congrès en cas d'« urgence économique », laquelle n'a pas été démontrée selon les magistrats.
Conséquences pour les entreprises et recours possibles
Les droits de douane concernés ont dépassé 130 milliards de dollars en 2025 selon des analystes, et la décision de la Cour suprême ouvre la voie à de possibles remboursements des surtaxes déjà payées par les entreprises. Le groupe de livraison de colis FedEx a d'ailleurs porté plainte dès lundi contre le gouvernement.
Annoncés en avril, les nouveaux droits de douane visaient initialement les pays avec lesquels les États-Unis affichaient un déficit commercial dans les échanges de biens. Donald Trump les voyait comme un outil pour rééquilibrer ces échanges et fournir des ressources supplémentaires à l'État fédéral pour compenser des baisses d'impôts. Le président était cependant en partie revenu en arrière en ajoutant des exceptions pour des produits qui ne peuvent pas être fabriqués ou cultivés aux États-Unis.
Ces surtaxes avaient également servi de base de négociations pour la signature d'accords commerciaux avec les principaux partenaires de Washington, illustrant leur double fonction à la fois économique et diplomatique dans la politique commerciale américaine.
