Un juge américain ordonne l'arrêt de la collecte de surtaxes douanières contestées
Dans une décision rendue publique mercredi, un juge du Tribunal pour le commerce international (CIT) a formellement demandé à l'agence fédérale des douanes américaines (CBP) de cesser immédiatement le calcul et la collecte des droits de douane qui avaient été invalidés par la Cour suprême des États-Unis. Cette mesure judiciaire vise spécifiquement à simplifier les procédures de remboursement futures pour les entreprises importatrices qui ont payé ces surtaxes.
Une décision qui pourrait concerner des milliards de dollars
Le juge a explicitement interrogé l'agence des douanes sur les raisons pour lesquelles cette pratique de collecte persistait malgré l'annulation prononcée par la plus haute juridiction américaine. « Cela pourrait s'appliquer pour la quasi-totalité des importations entrées aux États-Unis pour lesquelles la surtaxe a été payée », a analysé Ryan Majerus, expert juridique chez King & Spalding. « Ce qui signifie que le juge ordonne, simplement, au gouvernement de tout rembourser », a-t-il précisé.
Les surtaxes concernées par cette décision judiciaire représentent un montant considérable ayant dépassé les 130 milliards de dollars en 2025 selon les estimations des analystes spécialisés. Cette somme colossale pourrait donc faire l'objet de demandes de remboursement de la part des entreprises affectées.
Le contexte légal de cette bataille douanière
La Cour suprême avait annulé le 20 février une large partie des droits de douane instaurés sous l'administration du président Donald Trump. Ces mesures s'appuyaient sur un texte législatif de 1977, l'IEEPA, qui autorise théoriquement l'exécutif à imposer des taxes sans l'aval préalable du Congrès en cas d'urgence économique. Cependant, les magistrats ont estimé qu'aucune telle urgence n'avait été démontrée de manière convaincante.
En réaction à cette annulation, l'administration américaine avait immédiatement annoncé une nouvelle surtaxe de 10%, cette fois basée sur un autre texte législatif qui limite sa durée d'application à 150 jours à compter de son entrée en vigueur le 24 février. Parallèlement, la CBP avait déclaré mettre fin à la collecte des droits de douane fondés sur l'IEEPA à partir de cette même date.
Les implications pratiques pour les entreprises
Cette décision du CIT ouvre concrètement la voie à de possibles remboursements des surtaxes déjà payées par les entreprises importatrices. Un nombre significatif d'entre elles avaient d'ailleurs déjà déposé des recours en justice en ce sens, anticipant cette évolution juridique.
Le gouvernement américain n'a pas caché sa stratégie consistant à attendre les décisions judiciaires définitives avant d'envisager tout remboursement. Le juge du CIT a confirmé dans sa décision avoir été spécifiquement désigné pour superviser ces procédures de remboursement, après que la Cour suprême eut renvoyé les dossiers connexes vers ce tribunal spécialisé.
Ryan Majerus a toutefois tempéré l'enthousiasme potentiel des entreprises concernées en précisant qu'il faudra attendre les premières décisions concrètes concernant les plaintes déjà déposées pour vérifier si le CIT suivra effectivement cette orientation favorable aux demandes de remboursement.
