La Cour suprême américane invalide une partie des droits de douane de Donald Trump
La Cour suprême des États-Unis a rendu un verdict historique vendredi, estimant qu'une portion significative des droits de douane imposés par Donald Trump depuis son retour à la Maison-Blanche était illégale. Cette décision met à mal un pilier essentiel de son programme économique et soulève immédiatement des questions cruciales concernant les remboursements potentiels et l'avenir des accords commerciaux internationaux.
Les conséquences immédiates de l'annulation des droits de douane
La décision de la Cour suprême annule de manière effective les droits de douane dits « réciproques », qui avaient été appliqués à la quasi-totalité des produits importés aux États-Unis. Il est important de noter que cette annulation ne concerne pas les droits de douane spécifiquement ciblés sur certains secteurs comme l'automobile, l'acier, l'aluminium ou les produits pharmaceutiques.
Selon Gregory Daco, chef économiste d'EY-Parthenon, la conséquence directe la plus tangible sera une baisse substantielle du taux moyen effectif appliqué aux produits importés. Ce taux devrait chuter de 16,8 % à environ 9,5 %. Parallèlement, les entreprises qui ont payé ces droits de douane ont désormais le droit de réclamer leur remboursement. Plusieurs entreprises avaient d'ailleurs anticipé cette décision en déposant préventivement des recours en ce sens.
L'impact financier et les incertitudes sur les remboursements
La question du montant exact des remboursements reste cependant entourée d'incertitudes. Les économistes estiment que les droits de douane réciproques auraient généré entre 130 et 140 milliards de dollars de revenus en 2025. Donald Trump lui-même avait dressé un tableau alarmiste mi-janvier, évoquant la possibilité de devoir rembourser « des centaines de milliards de dollars » en cas de décision défavorable de la Cour suprême.
Les répercussions sur les négociations commerciales internationales
Au-delà des aspects financiers immédiats, la décision de la Cour suprême pourrait sérieusement affecter la capacité du gouvernement américain à conclure de nouveaux accords commerciaux avec ses partenaires internationaux. La volonté de ces derniers de réduire leur facture douanière a souvent été un moteur essentiel pour ouvrir les négociations. Le secrétaire américain au Trésor avait d'ailleurs exprimé ses craintes de voir le gouvernement perdre « la flexibilité offerte par l'utilisation des droits de douane » comme levier de négociation.
Déjà, l'Union européenne et le Royaume-Uni ont officiellement demandé des éclaircissements sur les conséquences de cette décision pour les droits de douane actuellement en vigueur, qui avaient été abaissés respectivement à 15 % et 10 % suite à la signature d'accords bilatéraux.
Les alternatives légales pour le gouvernement américain
Selon Wendy Cutler, vice-présidente de l'Asia Society Policy Institute basée à Washington, le risque que les partenaires commerciaux renoncent aux accords déjà signés reste minime, « car le risque de se retrouver dans une situation encore pire avec la Maison-Blanche est réel ».
La solution la plus évidente pour le gouvernement consisterait à faire voter une loi par le Congrès lui accordant les pouvoirs nécessaires pour rétablir les droits de douane. Cependant, cette voie pourrait s'avérer longue et ardue, d'autant plus que les élections de mi-mandat approchent et que certains républicains ont manifesté des réticences face à l'usage extensif des droits de douane par Donald Trump.
D'autres textes législatifs existants offrent néanmoins des alternatives potentielles :
- La loi sur le Commerce de 1974 permet au président américain de rééquilibrer les échanges en imposant temporairement des droits de douane pouvant atteindre 15 %.
- Une loi de 1930 pourrait autoriser des droits allant jusqu'à 50 % si le président estime que des pays appliquent des politiques commerciales discriminatoires.
Le gouvernement américain conserve également la possibilité d'imposer des droits de douane sectoriels, en utilisant les instruments juridiques déjà employés pour l'acier ou l'automobile. Cette approche nécessiterait cependant des enquêtes publiques préliminaires, ce qui retarderait d'autant leur mise en œuvre.
