La Cour suprême américaine inflige un revers cinglant à la politique commerciale de Donald Trump
La réaction du président américain Donald Trump, après le rejet de sa politique douanière par la Cour suprême, restera dans les mémoires. « Je peux détruire un pays mais je ne peux même pas lui imposer une petite taxe », a-t-il déclaré, révélant son mépris des institutions et une profonde blessure d'ego. Son vice-président, J. D. Vance, a été encore plus sévère, accusant la Cour suprême de s'être placée « hors la loi ». Cette décision historique soulève une question fondamentale : qui détient réellement le pouvoir de dire le droit aux États-Unis ?
Un raisonnement juridique dévastateur qui anéantit le château de cartes tarifaire
Les juges de la Cour suprême ont employé un raisonnement d'une simplicité dévastatrice pour démolir l'édifice tarifaire de l'administration Trump. Ils ont statué que le mot « regulate » dans la loi de 1977 (IEEPA) n'autorise pas le président des États-Unis à s'arroger le pouvoir de taxer unilatéralement. Aucun de ses prédécesseurs n'avait d'ailleurs jamais tenté une telle manœuvre. Sur le plan juridique, l'affaire semblait close.
La stabilité de l'accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis vole en éclats
Mais Donald Trump ne s'est pas soumis à cette décision. Il a immédiatement pivoté. Le jour même de l'arrêt de la Cour suprême, sans prendre le temps de la réflexion, il a signé un nouveau décret exécutif, cette fois fondé sur la section 122 du Trade Act de 1974. Ce décret impose un taux de 10% – bien que Trump évoque 15% – sur l'ensemble des importations mondiales, s'ajoutant aux droits existants de la nation la plus favorisée.
À Bruxelles, personne ne s'est réjoui du revers judiciaire de Trump. La décision de la Cour suprême introduit en effet une nouvelle source de confusion dans une relation commerciale déjà profondément déstabilisée. L'accord dit « de Turnberry », conclu le 27 juillet 2025 entre Ursula von der Leyen et Donald Trump, reposait précisément sur les tarifs que les juges viennent d'anéantir.
Ce taux plancher de 15% – incluant le régime de la nation la plus favorisée – qui frappait depuis le 7 août la quasi-totalité des exportations européennes (à l'exception de l'automobile, de l'acier et de l'aluminium) n'a désormais plus aucune base légale. En contrepartie de ces tarifs, l'Union européenne avait pourtant consenti des concessions majeures :
- Ouverture de son marché aux produits industriels américains
- Promesse d'achat de 750 milliards de dollars d'énergie américaine d'ici 2028
- Engagement d'investissements de 600 milliards de dollars aux États-Unis
- Acquisition de 40 milliards de dollars de puces d'intelligence artificielle
L'asymétrie de cet accord était déjà saisissante. Elle est désormais suspendue dans le vide juridique le plus complet.
Le Parlement européen résiste et suspend la ratification
Le Parlement européen, qui devait initialement ratifier l'accord-cadre le 21 janvier, a suspendu ce vote sous la pression des menaces américaines concernant le Groenland. Certains groupes politiques exigent désormais l'insertion d'une clause de réversibilité. La situation actuelle est donc particulièrement confuse :
- Aucun accord n'est formellement ratifié du côté européen
- Aucune base légale stable n'existe du côté américain
- Trump a ajouté des exonérations supplémentaires (pharmacie, semi-conducteurs, métaux précieux)
Face à ce brouillard complet, la Commission européenne a décidé de durcir le ton. Le nouveau décret présidentiel américain ne lui semble pas conforme à l'accord de Turnberry. « Un accord est un accord », a rappelé avec fermeté Maros Sefcovic, le commissaire européen au Commerce, exigeant que les engagements pris soient respectés.
L'arme limitée de la section 122 et l'échec économique des tarifs
Donald Trump se trouve en réalité réduit à utiliser une arme de portée limitée. La section 122 du Trade Act présente des restrictions importantes :
- Elle plafonne le taux tarifaire à 15% maximum
- Elle fixe une durée d'application maximale de cent cinquante jours
- Elle nécessite une validation du Congrès pour être prolongée
Sans l'approbation du Congrès – et les républicains sont loin d'être unanimes sur la question des taxes douanières – les tarifs tomberont automatiquement à la mi-juillet. Ce que le président vient de reconstituer n'est donc qu'une position de force temporaire, certainement pas une architecture commerciale durable.
Il lui sera par ailleurs difficile de démontrer l'efficacité économique de sa politique. Le déficit commercial américain a continué de se creuser malgré les tarifs, atteignant le record absolu de 1 241 milliards de dollars en 2025, soit 2,1% de plus que l'année précédente. Les taxes n'ont pas rééquilibré les échanges commerciaux ; elles ont simplement redistribué les fournisseurs, tandis que les positions commerciales de l'Europe se sont maintenues.
L'État de droit résiste et l'Europe joue la montre
Alors que les élections de mi-mandat approchent aux États-Unis, la décision de la Cour suprême a prouvé que l'État de droit n'est pas défunt dans le pays. Le Congrès pourrait bientôt neutraliser le gros bâton tarifaire que Trump agite depuis plus d'un an. Dans ce contexte, la stratégie la plus prudente pour l'Europe consiste probablement à jouer la montre, en attendant que cette période de turbulence commerciale prenne fin. Le cauchemar tarifaire ne sera probablement pas éternel.
