La mairie de Toulouse a été condamnée par la justice administrative pour ne pas avoir fait respecter la législation sur l'extinction des enseignes lumineuses la nuit. Selon un jugement rendu lundi et révélé par France Nature Environnement (FNE), la municipalité n'a pas pris les mesures suffisantes pour contraindre une trentaine de commerces du centre-ville à éteindre leurs vitrines lumineuses après la fermeture.
Une première décision judiciaire en France
Le tribunal administratif de Toulouse a enjoint au maire de faire usage des pouvoirs prévus par le Code de l'Environnement pour faire respecter la réglementation. Cette décision est la première en France à contraindre une commune à appliquer cette loi, selon FNE. La mairie a indiqué prendre acte de la décision et affirme qu'elle en tiendra compte.
La législation en vigueur
Un arrêté de décembre 2018 stipule que les éclairages extérieurs liés à une activité économique doivent être éteints au plus tard une heure après la cessation de l'activité et rallumés à 7 heures du matin au plus tôt, ou une heure avant le début de l'activité si celle-ci commence plus tôt.
France Nature Environnement rappelle que l'exposition à la lumière artificielle nocturne constitue un gaspillage économique et énergétique, et peut perturber les cycles biologiques et la biodiversité.
