France Nature Environnement (FNE) et l’Association Citoyenne Laïque des consommateurs (ACLC) ont annoncé jeudi 23 janvier 2025 poursuivre l’État devant le tribunal administratif de Paris. Les deux organisations estiment que l’État ne respecte pas son devoir de protection de la ressource en eau potable, menacée par les pollutions agricoles.
Une assignation pour carence fautive
Dans un communiqué commun, FNE et ACLC déclarent « assigner l’État en justice afin de faire respecter un droit élémentaire des citoyens et citoyennes : avoir accès à une eau potable de qualité ». Le recours, déposé mercredi 22 janvier, vise à engager la responsabilité de l’État du fait de sa carence fautive dans la protection des captages. Les ONG demandent à la justice administrative d’enjoindre l’État à prendre une série de mesures de protection sous six mois, puis, d’ici un an, de « prendre toute mesure utile de façon à réduire l’utilisation des pesticides de synthèse sur toutes les AAC » (aires d’alimentation de captage).
Un bilan alarmant des captages fermés
Selon les données de l’administration, près de 14 640 captages d’eau potable ont été fermés en France entre 1980 et 2025. La première cause, dans 31,9 % des cas, est « la dégradation de la qualité de la ressource en eau ». Dans 41,6 % des situations, cette dégradation est due à des « teneurs excessives en nitrates et/ou pesticides ». Ces produits épandus dans les champs ruissellent jusqu’aux rivières et nappes phréatiques, où est puisée l’eau qui, après traitement, alimente les robinets.
Des conséquences pour les consommateurs
Les ONG dénoncent les conséquences de cette contamination : « La contamination des eaux du fait des pollutions agricoles conduit à des difficultés d’approvisionnement en eau de qualité et/ou à des coûts exorbitants de dépollution pour les Françaises et les Français. » Elles prônent un soutien aux agriculteurs pour les encourager à travailler sans pesticides de synthèse.
Un contexte politique tendu
Ce recours intervient alors que le gouvernement vient de présenter une loi d’urgence agricole, censée répondre à la colère des agriculteurs. Ce texte a suscité de vives réactions d’ONG environnementales, notamment contre son volet sur la gestion de l’eau. Le débat parlementaire pourrait être une occasion d’y inclure des mesures de la proposition de loi dite « Duplomb II », qui prévoit la réintroduction de pesticides interdits.
