Le gouvernement français impose désormais aux stations d'épuration de mesurer la concentration de PFAS dans les boues destinées à l'épandage, afin de limiter la contamination des sols et des ressources en eau. Une circulaire annoncée le 9 avril par les ministères de la Transition écologique et de la Santé, signée lundi et publiée mercredi, établit un nouveau cadre de gestion pour ces substances chimiques quasi indestructibles, connues sous le nom de « polluants éternels ».
Un nouveau protocole de surveillance
Les opérateurs des stations d'épuration françaises doivent désormais gérer les boues contenant des niveaux élevés de PFAS. Ces substances sont à l'origine de contaminations des sols et de l'eau, notamment lors de l'épandage de ces boues, fréquemment utilisées comme fertilisant en agriculture. Une enquête publiée en février par France 3 et Disclose avait révélé des taux records de PFAS dans des sols agricoles de la Meuse et des Ardennes, où des boues industrielles ont été épandues pendant des décennies. Alors que l'eau du robinet fait depuis peu l'objet de mesures réglementaires pour certaines molécules, les boues issues des eaux usées constituaient un angle mort de la prévention.
Concrètement, cette circulaire demande aux préfets de prendre des arrêtés prescrivant aux exploitants des plus grosses stations de mesurer certains PFAS dans les boues destinées à une valorisation agricole, que ce soit l'épandage comme fertilisant, le compostage ou la méthanisation. Les stations concernées représentent environ 6 % du parc, mais 86 % des quantités de boues épandues sur les terres agricoles, a indiqué le cabinet du ministre délégué chargé de la Transition écologique, Mathieu Lefèvre. Les premiers arrêtés préfectoraux sont attendus courant juin. Les préfets demanderont aux gestionnaires de procéder pendant un an, chaque trimestre, à des prélèvements sur les boues valorisées, de les analyser et de communiquer les résultats.
Seuils de détection et gestion des risques
La circulaire prévoit de mesurer la concentration de 52 PFAS, dont le TFA, le plus présent et le plus petit. La teneur en PFAS ne devra pas excéder un seuil de 400 microgrammes par kilogramme de matière sèche pour la somme de 22 d'entre eux, et 40 microgrammes par kg pour la somme de six de ces 22 PFAS, parmi les plus préoccupants. La détection de ces dépassements doit mener à la suspension de la valorisation agricole des boues et à leur stockage ou destruction par incinération.
Il sera également demandé aux industriels et exploitants de ces stations d'épuration d'effectuer des mesures sur les parcelles où il y a eu des épandages durant les cinq dernières années, conformément à une directive européenne de 2025, a souligné le cabinet de Mathieu Lefèvre. Sur recommandation d'un rapport conjoint de l'Igedd (Inspection générale de l'environnement et du développement durable) et du Cgaaer (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux), la circulaire a retenu les seuils appliqués en Wallonie.
Analyse de la conformité des sites
Le cabinet de Mathieu Lefèvre assure qu'il ne s'agit pas des seuils les plus sévères, mais pas de la réglementation la plus laxiste, permettant encore de l'épandage tout en réduisant l'impact des PFAS sur les terres agricoles. Ainsi, les mesures effectuées dans le cas des communes de la Meuse et des Ardennes, dont l'eau a été infestée de PFAS, sont largement au-delà des seuils wallons. Le géant des services à l'environnement Veolia indique avoir lancé à l'été 2025 une campagne d'analyses exploratoires couvrant 32 % de la production nationale. Conduite dans des laboratoires spécialisés et indépendants, cette campagne révèle que 97 % des flux analysés sont conformes en moyenne aux seuils fixés par la circulaire ministérielle, assure le groupe.
Cette circulaire sera complétée durant l'été par un arrêté ministériel, sur la base d'un avis attendu du Haut Conseil de la santé publique, qui pourrait prodiguer des recommandations supplémentaires, susceptibles d'ajuster les termes de la circulaire.
