Le gouvernement français étudie la mise en place d'un malus sur les vêtements de mode jetable, quelques mois après l'introduction de la taxe sur les petits colis. Cette mesure vise à décourager la production et la consommation de vêtements à bas coût, souvent fabriqués dans des conditions environnementales et sociales discutables. Selon le ministère de la Transition écologique, cette piste est examinée dans le cadre de la loi climat et résilience, adoptée en 2021, qui prévoit des mesures pour réduire l'empreinte carbone du secteur textile.
Une mesure pour freiner la fast fashion
Le malus envisagé concernerait les vêtements de mode jetable, c'est-à-dire ceux qui sont conçus pour être portés peu de fois et jetés rapidement. Cette catégorie inclut notamment les vêtements vendus à très bas prix, souvent importés de pays où les normes environnementales sont moins strictes. Selon l'ADEME, l'agence de la transition écologique, la production d'un t-shirt en coton génère en moyenne 4,2 kg de CO2, soit l'équivalent de 20 km en voiture. Avec un tel malus, le gouvernement espère inciter les consommateurs à acheter des vêtements plus durables et les entreprises à produire de manière plus responsable.
Un précédent avec la taxe sur les petits colis
Cette mesure s'inspire directement de la taxe sur les petits colis, entrée en vigueur en juillet 2022. Cette taxe, d'un montant de 2 euros par colis, vise à réduire l'impact environnemental du e-commerce, notamment les livraisons de produits de faible valeur. Selon le ministère, cette taxe a déjà permis de réduire de 15 % le nombre de petits colis livrés en France. Le malus sur les vêtements de mode jetable suivrait la même logique, en ciblant un secteur particulièrement polluant.
Un impact économique à surveiller
La mise en place de ce malus suscite des inquiétudes chez les acteurs du secteur textile. Selon la Fédération de la mode et de l'habillement, une telle mesure pourrait entraîner une hausse des prix pour les consommateurs et une perte de compétitivité pour les entreprises françaises. Cependant, le gouvernement assure que le malus sera modulé en fonction de l'impact environnemental des vêtements, afin de ne pas pénaliser les marques qui s'engagent dans une démarche de durabilité. Les modalités précises de cette mesure, notamment son montant et son périmètre, doivent être définies dans les prochains mois, en concertation avec les parties prenantes.
Le gouvernement prévoit de présenter un projet de loi détaillé d'ici la fin de l'année, avec une entrée en vigueur potentielle en 2024. Cette mesure s'inscrit dans un objectif plus large de réduction de l'empreinte carbone de la France, qui vise à atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. Selon le ministère, le secteur textile représente actuellement 4 % des émissions de gaz à effet de serre de la France, un chiffre que le gouvernement espère réduire significativement grâce à ce malus.
