Après six ans et demi de procédure, la cour administrative d’appel de Bordeaux a entériné l’indemnisation de cinq habitants de deux villages de Haute Gironde, voisins de la ligne à grande vitesse (LGV). La société concessionnaire Lisea a été condamnée à verser des sommes allant de 51 000 à 241 000 euros aux riverains de Laruscade et Cavignac, pour les nuisances sonores causées par le passage des trains depuis la mise en service de la LGV en juillet 2017.
Un jugement confirmé en appel
En juin 2024, le tribunal administratif de Bordeaux avait déjà reconnu une moins-value immobilière potentielle de l’ordre de 25 % et des troubles liés aux bruits et vibrations. La cour administrative d’appel a confirmé ce jugement, rejetant les arguments de Lisea qui espérait une diminution des condamnations. Les cinq maisons concernées se situent dans un rayon de 60 à 150 mètres de la ligne.
Une procédure longue et coûteuse
La procédure a duré six ans et demi. En octobre 2020, les habitants avaient saisi la juridiction administrative pour une demande d’expertise judiciaire, accordée mais nécessitant un financement de 10 000 euros et des frais d’avocat. « Au nom de l’intérêt général, l’État ou un concessionnaire d’ouvrage public ne peut outrepasser les droits des citoyens riverains. Il faut contrebalancer le préjudice ainsi occasionné au quotidien par une indemnisation », a résumé Me Norbert Bouhet, avocat des demandeurs.
Lors de l’audience en juin 2024, Me Bouhet avait décrit l’impact sonore : « Je ne sais pas si le tribunal se représente ce que c’est, mais ils ont l’impression d’être dans l’aire d’atterrissage ou de décollage d’un avion à réaction. » Lisea s’était appuyée sur sa propre expertise en appel, mais la cour n’a pas été convaincue.
