L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 2 juin 2022 une loi historique reconnaissant la responsabilité de l'État dans le scandale du chlordécone, un pesticide utilisé massivement dans les bananeraies des Antilles françaises entre 1972 et 1993, malgré sa toxicité avérée. Ce texte, porté par le député de Martinique Jean-Philippe Nilor (GDR), a été voté à l'unanimité des 98 suffrages exprimés, une rareté dans l'hémicycle.
Une reconnaissance attendue depuis des décennies
Le chlordécone, classé comme cancérogène possible et perturbateur endocrinien, a contaminé les sols, les eaux et les chaînes alimentaires en Martinique et en Guadeloupe. Des études épidémiologiques ont établi un lien avec une augmentation des cancers de la prostate et des troubles du développement chez les enfants. Les victimes et associations écologistes dénoncent depuis des années l'inaction de l'État, qui a autorisé l'utilisation du pesticide après avoir connaissance de ses dangers.
La loi adoptée crée un fonds d'indemnisation pour les personnes victimes de maladies liées au chlordécone, financé par l'État. Elle prévoit également la mise en place d'un suivi sanitaire renforcé et des mesures de dépollution des sols. Le texte reconnaît explicitement la responsabilité de l'État pour son défaut de contrôle et d'information, une première dans l'histoire des scandales sanitaires en France.
Réactions et perspectives
Le vote a été salué par les élus ultramarins et les associations de défense de l'environnement. « C'est une victoire pour les générations futures et pour la justice environnementale », a déclaré Nilor. De son côté, le gouvernement a soutenu le texte, le ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu, estimant que « l'État doit assumer ses erreurs et réparer les préjudices ». La loi doit encore être examinée par le Sénat, mais son adoption définitive semble acquise.
Ce scandale s'inscrit dans une série d'affaires environnementales où l'État est mis en cause, comme l'amiante ou le Mediator. La loi pourrait faire jurisprudence pour d'autres dossiers de pollution massive. Les associations espèrent que cette reconnaissance ouvrira la voie à des réformes plus larges sur la prévention des risques sanitaires et environnementaux.
