Le tribunal administratif de Poitiers déboute le Comité des pêches dans l'affaire des autopsies de dauphins
Le tribunal administratif de Poitiers a rendu un jugement significatif le 15 janvier, rejetant la requête du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de Nouvelle-Aquitaine. Ce dernier exigeait la transmission des rapports d'autopsie des dauphins échoués sur les côtes entre 2019 et 2022, adressée à l'observatoire Pelagis, l'organisme scientifique chargé du suivi des populations de mammifères marins.
Une bataille judiciaire autour de la transparence scientifique
Le CRPMEM, par voie de communiqué, s'est félicité de la publicité du jugement, tout en exprimant son mécontentement quant au travail de Pelagis. Le comité estime que les comptes rendus d'autopsie font défaut, une carence qu'il juge « incompatible avec les exigences attendues d'un institut scientifique dont les conclusions sont appelées à fonder des décisions publiques ». Cette critique fait notamment référence aux fermetures saisonnières de la pêche dans le golfe de Gascogne, décidées sur la base des données scientifiques.
Pourtant, contre toute attente, c'est bien Pelagis qui a remporté cette bataille judiciaire. Le tribunal a donné raison aux scientifiques, arguant qu'aucun rapport d'autopsie formel n'a été établi pour les années 2019 à 2021. Dès lors, ces documents ne pouvaient tout simplement pas être transmis, car ils n'existaient pas sous la forme réclamée.
Les explications de Pelagis et la position du tribunal
Jérôme Spitz, chercheur au CNRS et directeur de Pelagis, a apporté des éclaircissements cruciaux. « On n'écrit pas de rapport d'autopsie sur la faune sauvage, sauf si nous sommes saisis dans le cadre d'une procédure de justice. Les constatations des vétérinaires sont rentrées sur une base de données. On nous suspectait de cacher des pièces, ce qui n'est pas le cas ! », a-t-il expliqué. Face à la sensibilité croissante du sujet, Pelagis a toutefois décidé d'aller au-delà des exigences réglementaires et, à partir de 2022, s'est imposé d'établir systématiquement des rapports d'autopsie.
Le tribunal administratif a confirmé que Pelagis a fourni au CRPMEM toutes les pièces en sa possession. Les juges ont également relevé que l'observatoire publie régulièrement sur son site Internet un rapport annuel détaillé sur les échouages de mammifères marins depuis 1996, démontrant ainsi un suivi continu et transparent de la situation.
Les implications pour la pêche et la conservation marine
Cette décision judiciaire intervient dans un contexte tendu entre les professionnels de la pêche et les défenseurs de l'environnement. Les fermetures temporaires de la pêche dans le golfe de Gascogne, visant à protéger les dauphins, ont suscité des tensions économiques et sociales. Le CRPMEM, en réclamant ces rapports, cherchait peut-être à contester les bases scientifiques de ces mesures restrictives.
Malgré le rejet de sa requête, le comité continue de plaider pour une plus grande rigueur et transparence dans les études sur la mortalité des dauphins. De son côté, Pelagis maintient son engagement à améliorer ses pratiques, tout en rappelant que ses méthodes sont conformes aux standards scientifiques et réglementaires en vigueur.
