C'est un "impôt caché" qui pourrait bien finir par enflammer nos poubelles. Un "impôt" réglé par près de 55 000 entreprises, principalement dans l'industrie, et dont la recette a quasiment doublé en l'espace de cinq ans. L'exemple idoine d'un ovni technocratique aux objectifs louables – la collecte et le recyclage des emballages ménagers – qui s'est métamorphosé en tambouille politique où entreprises, État et collectivités se renvoient la balle.
Qu'est-ce que l'écocontribution ?
Son nom ? L'écocontribution, une redevance payée chaque année par tous les fabricants qui mettent sur le marché des produits de grande consommation emballés, des yaourts aux canettes de soda en passant par les bidons de lessive. Conformément au principe du pollueur-payeur, le montant de cette écotaxe varie en fonction du volume de déchets générés, du type et de la recyclabilité des matériaux employés (plastique, papier, carton, verre ou aluminium).
Le rôle de Citeo
Citeo, un organisme privé à but non lucratif dont les entreprises concernées sont actionnaires, a pour mission de collecter ces écocontributions puis de les reverser en partie aux collectivités locales – principalement les mairies –, lesquelles ont la responsabilité de la collecte, du tri et du recyclage des fameuses poubelles jaunes. Sur le papier, la mécanique est rodée.
Une facture qui s'envole
Pourtant, en cinq ans, le montant total des écocontributions a doublé, passant de 600 millions d'euros à plus d'un milliard d'euros par an. Cette hausse s'explique par l'augmentation des volumes d'emballages mis sur le marché, mais aussi par la complexification des consignes de tri et l'évolution des coûts de recyclage. Les entreprises dénoncent un "impôt caché" qui pèse sur leur compétitivité, tandis que les collectivités estiment que les sommes reversées sont insuffisantes pour couvrir leurs dépenses réelles.
Des tensions persistantes
Les tensions sont vives entre les différents acteurs. Les industriels réclament une baisse des écocontributions et une simplification du système. De leur côté, les maires demandent une meilleure prise en compte des coûts de collecte et de tri, notamment dans les zones rurales. L'État, quant à lui, cherche à arbitrer tout en maintenant ses objectifs environnementaux. Résultat : une réforme du dispositif est régulièrement évoquée, mais sans avancée concrète à ce jour.
Un système à bout de souffle ?
Alors que la production de déchets d'emballages ne cesse d'augmenter, le système de l'écocontribution montre ses limites. Les critiques fusent de toutes parts : manque de transparence, inefficacité du recyclage, inégalités entre territoires. Certains appellent à une refonte en profondeur, voire à la création d'une filière à responsabilité élargie du producteur (REP) plus ambitieuse. En attendant, ce sont les consommateurs qui paient la facture, via le prix des produits.
