Le gouvernement a présenté ce jeudi 9 juillet 2026 le projet d'arrêté fixant le montant des pénalités financières pour les produits des entreprises de mode ultra-éphémère, comme Shein, Temu et AliExpress. Ce texte intervient quelques jours après l'adoption par le Parlement d'une loi visant à enrayer l'essor de l'ultra fast fashion. Selon le cabinet du ministre de la Transition écologique Mathieu Lefèvre, les pénalités pourront atteindre jusqu'à 19,50 euros par veste en 2030, avec un plafonnement à 50% du prix hors taxe.
Des malus progressifs jusqu'en 2030
Le projet d'arrêté prévoit des montants de pénalité qui augmentent progressivement jusqu'en 2030. Par exemple, pour un jean, le malus sera de 9 euros en 2026, mais grimpera à plus de 17 euros en 2030. Les produits concernés incluent les boxers, caleçons, slips, chaussettes, chemises, jeans, jupes, robes, maillots de bain, manteaux, vestes, pantalons, pulls, T-shirts et polos vendus sur les plateformes asiatiques. Le malus est calculé en fonction du score environnemental de chaque produit, selon deux critères cumulatifs : les volumes de vêtements mis sur le marché et l'incitation à réparer (un coefficient rapportant le prix du produit à ce que coûterait sa réparation).
Une enveloppe pour financer les bonus des entreprises vertueuses
Le cabinet du ministre a indiqué que « les entreprises frappées par ce malus vont générer une enveloppe financière largement suffisante pour compenser les bonus prévus » pour les sociétés plus vertueuses. Cependant, aucun montant prévisionnel de cette enveloppe n'a été communiqué. L'arrêté est actuellement soumis à consultation publique jusqu'à fin juillet, pour une entrée en vigueur prévue le 1er septembre 2026.
Des exemptions pour les enseignes traditionnelles
Interrogé sur l'exemption d'entreprises dites de fast fashion comme Primark, Zara, Uniqlo ou H&M, le cabinet a estimé que les entreprises « responsables des difficultés que connaît la filière textile en France » sont « avant tout les Shein et les Temu », qui vendent des volumes avec des ordres de grandeur « pas comparables avec un Zara ». Le cabinet a également indiqué avoir « testé » les effets de l'arrêté sur Kiabi, Decathlon, Jules, Petit Bateau, E.Leclerc et Carrefour, et a assuré que « le dispositif ne (les) toucherait pas ».
