Dès ce 1er septembre 2026, la France instaure un malus financier sur chaque produit de mode ultra-éphémère, ciblant des géants asiatiques comme Shein et Temu. La pénalité atteindra jusqu'à 12 euros pour une veste en 2026 et 19,50 euros d'ici 2030, une mesure environnementale inédite pour freiner l'importation massive de vêtements.
Un malus progressif et ciblé
La loi, adoptée par le Parlement cet été, prévoit un calcul basé sur un score attribué à chaque vêtement. Ce score résulte d'une équation entre les volumes de vêtements mis sur le marché par l'entreprise et l'incitation à la réparation, mesurée par un coefficient rapportant le prix du produit au coût de sa réparation.
En 2026, les entreprises concernées paieront 50 centimes de pénalité pour chaque caleçon dont le score est inférieur au seuil établi, 2 euros pour un T-shirt, 9 euros pour un jean et 12 euros pour une veste. Ce malus prévoit jusqu'à 19,50 euros de pénalité par pièce en 2030, avec un plafonnement à 50 % du prix hors taxe.
Shein et Temu dans le viseur, pas les marques européennes
Le cabinet du ministre de la Transition écologique a souligné les "différences d'ordre de grandeur extrêmement significatives" entre les acteurs. Ba & sh met en rayon 300 produits différents par an, Kiabi 17 400, Zara environ 20 000, mais Shein dépasse "1,7 million de références", selon le cabinet de Mathieu Lefèvre. Ces volumes suscitent des accusations de pollution environnementale et de concurrence déloyale envers les entreprises européennes.
Le ministre du Commerce Serge Papin a justifié la mesure dans une interview à Ouest-France : "On fait la différence entre des acteurs qui sont à portée d'engueulade, comme le sont des marques françaises ou européennes, et des acteurs qui ont pour spécialité de contourner n'importe quelle règle et ne comprennent que le langage de la sanction." Il a ajouté : "Les marques européennes ont des magasins physiques […] créent des emplois et payent les taxes et charges du commerce physique. Donc, ce n'est pas la même chose."
Autres dispositions et réactions
Outre le malus, l'interdiction de publicité pour ces plateformes et l'obligation de sensibiliser les consommateurs à l'impact environnemental de leurs achats entreront en vigueur "au début de l'année prochaine", selon le cabinet de Serge Papin. La Commission européenne a levé ses réserves sur la conformité de la loi au droit communautaire, selon le cabinet de Mathieu Lefèvre.
La coalition d'associations Stop Fast fashion a regretté auprès de l'AFP "le choix de restreindre ces dernières à Shein et Temu", appelant à l'"élargissement rapide" des pénalités "à l'ensemble des marques de fast fashion". En 2025, près de 5,9 milliards de petits colis (dont 93 % provenaient de Chine) sont entrés sur le marché européen, soit plus de 180 chaque seconde et quatre fois plus qu'en 2022. En juillet, la Chine a menacé la France de possibles mesures de rétorsion après l'adoption de la loi, dénonçant une réglementation "discriminatoire".
