Les ZFE sauvées in extremis par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 21 mai la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) par le Parlement. Saisis par une partie de l’opposition et des députés de la majorité, les Sages ont rejeté cette mesure et 24 autres articles du projet de loi de simplification, jugés sans lien suffisant avec le texte initial.
Une décision qui préserve un marqueur écologique
Le Conseil constitutionnel français a censuré la suppression par le Parlement des zones à faibles émissions (ZFE), destinées à limiter la pollution automobile. Les Sages avaient été saisis par des socialistes, des écologistes mais aussi des députés du camp gouvernemental désireux de préserver un marqueur écologique du premier quinquennat du président Emmanuel Macron. Cette mesure de suppression des ZFE avait été introduite, via des amendements de députés de droite et d’extrême droite, dans un projet de loi de simplification de l’économie, qui prévoyait initialement d’amputer quelques normes pour les entreprises et de supprimer des instances consultatives.
Pas de lien suffisant avec le texte initial
Initiées en France en 2019, ces ZFE – mises en place dans de nombreuses villes d’Europe – entendent limiter les émissions de particules fines, responsables de maladies respiratoires et de décès, en interdisant certains véhicules. Le Conseil ne s’est pas prononcé sur la constitutionnalité de leur suppression en tant que telle, mais a invoqué une jurisprudence prévoyant qu’il censure toute mesure introduite par amendement sans lien suffisant avec une disposition du texte initial (cavalier législatif). Il a également censuré l’assouplissement par les députés des règles contre l’artificialisation des sols, jugeant également qu’il s’agissait d’un cavalier législatif.
Une entrée en vigueur à venir
Au total, le Conseil a censuré totalement ou partiellement 25 articles au nom de l’article 45 de la Constitution, qui impose qu’un amendement conserve un lien, même indirect, avec le texte examiné afin d’éviter les cavaliers législatifs. Prochaine étape désormais, le Président de la République peut promulguer la loi amputée des articles censurés par le Conseil Constitutionnel. Une fois promulguée, cette dernière sera publiée au Journal officiel, et les mesures votées deviendront applicables, soit immédiatement, soit aux dates prévues par les décrets d’application. En ce qui concerne les mesures censurées, comme la suppression des ZFE, elles pourront être réintroduites dans un futur projet ou proposition de loi dont l’objet devra être lié de manière plus évidente avec ces mesures, afin d’éviter une nouvelle censure des Sages.
