Soixante-dix députés du bloc central, issus des rangs macronistes et de leurs alliés, ont saisi le Conseil constitutionnel pour contester la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) prévue dans le projet de loi de simplification. Cette initiative, révélée ce lundi 28 avril 2026, marque une nouvelle étape dans le bras de fer autour de ces dispositifs antipollution.
Une contestation politique
Les députés, emmenés par le député Renaissance Jean-Marc Zulesi, estiment que la suppression des ZFE, adoptée en commission mixte paritaire le 22 avril, constitue une atteinte disproportionnée au droit à un environnement sain. Dans leur saisine, ils invoquent l'article 61 de la Constitution, qui permet à 60 députés ou sénateurs de déférer une loi devant le Conseil constitutionnel avant sa promulgation.
« Nous ne pouvons pas accepter que l'on sacrifie la santé publique sur l'autel de la simplification administrative », a déclaré Jean-Marc Zulesi. « Les ZFE sont un outil essentiel pour lutter contre la pollution de l'air, qui cause chaque année des dizaines de milliers de morts prématurées en France. »
Une loi de simplification controversée
Le projet de loi de simplification, porté par le gouvernement, vise à réduire les contraintes réglementaires pour les entreprises et les collectivités. Parmi les mesures phares figure la suppression des ZFE, ces périmètres urbains où la circulation des véhicules les plus polluants est restreinte. Les défenseurs de cette suppression arguent qu'elle allège la charge des automobilistes et stimule l'économie locale.
Mais pour les députés contestataires, cette mesure va à l'encontre des engagements climatiques de la France et des objectifs de qualité de l'air fixés par l'Union européenne. « La loi de simplification ne doit pas être un cheval de Troie pour démanteler les politiques environnementales », a ajouté la députée Modem Maud Petit.
Un recours constitutionnel
La saisine du Conseil constitutionnel suspend la promulgation de la loi jusqu'à ce que les Sages se prononcent, généralement dans un délai d'un mois. Les députés demandent une censure totale de l'article supprimant les ZFE, estimant qu'il méconnaît le principe de précaution et le droit à un environnement équilibré.
Cette action fait suite à une mobilisation d'élus locaux et d'associations environnementales, qui avaient déjà exprimé leur opposition. « C'est une victoire pour la démocratie et pour l'air que nous respirons », s'est réjoui le porte-parole de l'ONG Respire.
Un avenir incertain pour les ZFE
Si le Conseil constitutionnel valide la suppression, les quelque 40 ZFE existantes en France devront être abolies dans un délai de six mois. Cela concernerait des métropoles comme Paris, Lyon, Marseille, Grenoble ou Strasbourg. En revanche, si les Sages donnent raison aux députés, le gouvernement devra revoir sa copie.
Le ministre de la Transition écologique, interrogé sur le sujet, a déclaré que le gouvernement respecterait la décision du Conseil constitutionnel. « Nous avons besoin de simplifier, mais pas au détriment de la santé des Français », a-t-il nuancé.
Les députés du bloc central espèrent que cette saisine permettra de rouvrir le débat sur la place des ZFE dans la transition écologique. « Nous ne lâcherons rien », a conclu Jean-Marc Zulesi.
