Le tribunal judiciaire de Paris a enjoint jeudi TotalEnergies d'intégrer d'ici six mois les émissions indirectes de gaz à effet de serre (scope 3) dans son plan de vigilance, donnant partiellement raison à un collectif d'ONG et à la Ville de Paris. Cette décision civile très attendue intervient alors que le géant pétrogazier est attaqué de toute part par de nombreuses associations à travers le monde.
Un plan de vigilance jugé « incomplet »
La 34e chambre du tribunal a estimé que le plan actuel de TotalEnergies était « incomplet », lui accordant six mois pour se mettre en conformité sous peine d'un nouveau contrôle judiciaire prévu début 2027. Les plaignants, un collectif d'associations dont Notre Affaire à Tous et Sherpa, soutenues par la Ville de Paris, accusaient le groupe d'avoir manqué à ses obligations issues de la loi de 2017 sur le « devoir de vigilance ».
Cette loi impose aux grandes entreprises françaises de publier et de mettre en œuvre un document cartographiant les risques graves pour les droits humains, la santé et l'environnement liés à leurs activités et à celles de leurs partenaires commerciaux.
La question controversée des émissions de scope 3
Au cœur de ce bras de fer juridique inédit figurait la question des émissions dites de « scope 3 ». Ce terme technique désigne les rejets polluants qui ne proviennent pas directement des installations de l'entreprise (comme ses usines ou raffineries), mais qui sont générés par ses clients lors de la combustion de ses produits (pétrole ou gaz). Pour TotalEnergies, cela représentait 335 millions de tonnes d'équivalent CO2 en 2025.
Lors de l'audience en février, la multinationale s'était défendue d'avoir à inclure ces émissions indirectes dans son plan de vigilance. Ses avocats estimaient que la loi de 2017 « ne comprend pas le réchauffement climatique », ce dernier relevant selon eux de simples obligations déclaratives dans la documentation extra-financière du groupe. Mais le tribunal a réfuté cette interprétation, jugeant que « les émissions de gaz à effet de serre de scope 3 faisaient partie des émissions résultant de l'activité du groupe au sens de la loi ».
Les juges ont justifié cette décision par le « lien inhérent qui existe entre la production pétrogazière et la combustion des produits par les utilisateurs », l'extraction d'un baril entraînant inévitablement à terme une libération de carbone dans l'atmosphère.
Des mesures précises refusées par le tribunal
La justice a néanmoins refusé d'imposer des « mesures précises » quant à l'activité de production de l'entreprise. Les plaignants réclamaient notamment l'arrêt des nouveaux projets d'hydrocarbures et une baisse drastique de la production de pétrole (de 37 % d'ici 2030) et de gaz (de 25 %). Mais le tribunal a fait observer que si la loi instaurait un contrôle judiciaire, elle ne permettait pas au juge de « se substituer à la société » pour exiger la mise en place d'actions détaillées, ni pour lui rendre obligatoire « l'objectif d'une cible à atteindre ».
Cette prudence fait écho à l'intervention, rare dans un procès civil, du parquet de Paris à l'audience. Le procureur avait estimé « qu'une exigence de protection trop globale » incombant aux entreprises « n'était pas envisageable », rejoignant sur ce point les arguments de TotalEnergies.
